Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
En matière médicale, le droit oscille entre indemnisation pénale et sanction disciplinaire. Le droit pénal médical se distingue cependant du droit pénal général dans le sens où "il répond à une double logique, la protection du malade (intégrité,…
Créés et mis en place par la loi du 5 juillet 2011, les programmes de soins en psychiatrie ont permis une prise en charge jusqu'alors inédite, à savoir extra-hospitalière, à temps partiel et en ambulatoire, sans consentement. Un tel programme doit…
Pour la troisième édition de son baromètre annuel sur l'entraide financière en famille, l'institut Opinion Way dresse pour la Carac, mutuelle d'épargne, un focus sur les aidants familiaux. "Une responsabilité qui coûte cher", titre l'organisme…
Comme indiqué par la DGOS le 15 mars dernier lors de la cinquième journée de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) consacrée au numérique (lire notre article) et précédemment en décembre,…
La Commission européenne a dévoilé ce 26 avril son socle des droits sociaux, une recommandation compilant vingt principes et droits essentiels mais non contraignants devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des…
[Offre de soins] La Fédération Addiction publie un guide sur la réduction des risquesLa Fédération Addiction annonce dans sa lettre d'information du 25 avril la parution d'un guide de la collection Pratique(s) intitulé Réduire les risques, éthique,…
L'inscription automatique au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes salariés, instaurée il y a près d'un an par décret vient d'être confortée via une décision du Conseil d'État, rendue publique ce 25 avril. La requête d'annulation de ce…
L'ARS Hauts-de-France a récompensé le 18 avril dernier sept initiatives régionales autour de la "connaissance et du renforcement des droits des usagers" sur les vingt-deux candidatures reçues, indique-t-elle dans un communiqué. Dans le détail, deux…
Ce 23 avril au Journal officiel (JO), un décret complète les mentions devant figurer sur le certificat de décès, créant précisément "un volet médical complémentaire". Celui-ci est nécessaire en cas : soit de recherche médicale ou scientifique des…
Au vu des éléments mentionnés dans un additif au rapport de certification V2014 du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), issus d'une visite sur site, la Haute autorité de santé (HAS) décide de maintenir le sursis à statuer, "dans l'attente des…
