Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié ce 7 avril le rapport sur sa visite en France en novembre 2015 (lire notre article) ainsi que la réponse…
Dans une décision (n 388099) rendue le 31 mars, le Conseil d'État a annulé l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour administrative d'appel (CAA) de Nancy (n 13NC01485), laquelle annulait pour sa part la révocation du Dr Pierre-Michel Roux du…
Par arrêté, publié au Journal officiel du 4 avril, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a officialisé son refus d'agrément de la décision unilatérale (patronale) du 15 novembre relative à la revalorisation du point pour les salariés…
Dans une décision rendue mi-mars, la Cour de cassation a refusé de requalifier le contrat d'un agent de service en contrat d'aide-soignant, et par là-même a rappelé les contours de ces deux fonctions telles qu'elles sont inscrites dans la convention…
En lien avec la parution récente des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l'isolement et la contention, l'instruction de la DGOS, annoncée depuis plusieurs semaines, est enfin parue. Ce texte vise à préciser…
Un projet d'ordonnance et un projet de décret rétablissant le régime d'autorisation des centres de santé (à télécharger ci-dessous) suscitent depuis la mi-mars un véritable tollé parmi les organisations représentatives (lire notre article). D'autant…
Fréquemment interrogée sur le sujet des contrats de séjour en résidence autonomie, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) propose aux centres gestionnaires un guide afin de les éclairer sur les dispositions en vigueur. Ce…
En conseil de surveillance le 17 mars dernier, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a présenté un rapport sur l'impact de l'accélération des prises en charge ambulatoires sur les relations ville-hôpital. Amorcé en juin 2016, ce travail a…
L'université Jean-Moulin Lyon 3 accueille, les 13 et 14 avril, un colloque de droit médical comparé. Ce colloque, organisé par le Centre de droit pénal de l'équipe de recherche Louis Josserand, s'intitule : "Le droit français à l’aune du droit…
"L'accès aux données de santé est un enjeu stratégique déterminant pour la recherche en France", pour les industriels notamment. Les entreprises de santé sont des acteurs importants dans cette nouvelle économie car "l'exploitation encadrée des…
