Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À la veille d'une table ronde présentant les enjeux des formations laïcité et les retours du terrain, le ministère de la Fonction publique a publié ce 28 mars une circulaire relative au respect de ce principe. Ce texte d'une dizaine de pages (à…
Directement issu de la réforme territoriale, le schéma régional d'Occitanie des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales décline les schémas de seconde génération des ex-régions…
[Gestion] Le décret sur la nouvelle tarification des Smur secondaires est sorti au Journal officiel Au Journal officiel ce 25 mars, un décret complète l'instruction publiée quatre jours plus tôt par la DGOS et réformant la tarification des Smur…
Ce 24 mars, les avocats des parents de Vincent Lambert, Me Jean Paillot et Me Jérôme Triomphe, se sont vus notifier par la cour d'appel de Reims (Marne) un refus de la demande de transfert dans un autre établissement, confirment-ils à Hospimedia. Si…
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) viennent d'annoncer la généralisation dès 2017 du projet Consultation des droits intégrée (CDRi). Il consiste à permettre…
[Resources humaines] Le salaire net moyen des hospitaliers a progressé de 0,6% en 2015 pour atteindre 2 240 La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en ligne ce 23 mars de premiers éléments statistiques sur…
"Enfin une réglementation précise sur l'isolement et la contention en psychiatrie", salue l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), au regard de la récente publication des recommandations de…
[Ressources humaines] L'Anemf et l'Isnar-IMG rappellent leur souhait d'améliorer l'attractivité de la médecine générale Dans le cadre de la réforme du troisième cycle des études médicales, l'Association nationale des étudiants en médecine de France…
Selon l'article L1413-14 du Code de la santé publique créé par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients et modifié par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, "tout professionnel de santé, établissement de…
Information mise à jour : l'instruction réformant la tarification des Smur secondaires a été officiellement publiée ce 21 mars par la DGOS. Si la forme a été quelque peu remaniée par rapport au projet de texte qui circulait fin février, le fond n'a…
