Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Commission européenne a dévoilé ce 26 avril son socle des droits sociaux, une recommandation compilant vingt principes et droits essentiels mais non contraignants devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des…
[Offre de soins] La Fédération Addiction publie un guide sur la réduction des risquesLa Fédération Addiction annonce dans sa lettre d'information du 25 avril la parution d'un guide de la collection Pratique(s) intitulé Réduire les risques, éthique,…
L'inscription automatique au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes salariés, instaurée il y a près d'un an par décret vient d'être confortée via une décision du Conseil d'État, rendue publique ce 25 avril. La requête d'annulation de ce…
L'ARS Hauts-de-France a récompensé le 18 avril dernier sept initiatives régionales autour de la "connaissance et du renforcement des droits des usagers" sur les vingt-deux candidatures reçues, indique-t-elle dans un communiqué. Dans le détail, deux…
Ce 23 avril au Journal officiel (JO), un décret complète les mentions devant figurer sur le certificat de décès, créant précisément "un volet médical complémentaire". Celui-ci est nécessaire en cas : soit de recherche médicale ou scientifique des…
Au vu des éléments mentionnés dans un additif au rapport de certification V2014 du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), issus d'une visite sur site, la Haute autorité de santé (HAS) décide de maintenir le sursis à statuer, "dans l'attente des…
Le tribunal administratif a estimé que le CHU de Limoges (Haute-Vienne) a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dans un cas de non-détection de trisomie 21, sur lequel il devait statuer le 30 mars dernier. Sa décision a été rendue…
À l'initiative de La Ligue française pour la santé mentale (LFSM), une conférence sur le thème "Les travailleurs sociaux et médico-sociaux doivent-ils dénoncer les infractions ?" aura lieu le 26 avril prochain à Paris. Elle rappellera les bases du…
Un patient non francophone qui ne serait pas assisté d'un interprète pour, a minima, se voir notifier clairement ses droits, ne pourra être hospitalisé sous contrainte. C'est ce qui ressort pour l'essentiel d'une décision du tribunal de grande…
Elles dénoncent le manque de concertation et la fin d'une autonomie de gestion qui a fait ses preuves. Ce 13 avril, dix caisses de retraite* des professions libérales ont adressé une lettre ouverte aux candidats à l'élection présidentielle. Elles…
