Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
En complément des décrets et autres arrêtés concernant la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) sortis ces derniers mois au Journal officiel, la DGOS a diffusé ce 12 mai une instruction exposant le cadre juridique applicable…
Ce 11 mai au Journal officiel, quatre textes encadrent la réalisation des actes post-mortem. C'est d'une part un premier décret couplé d'un arrêté qui déterminent les conditions de rémunération de l'examen nécessaire au certificat de décès. Sont…
[Droit] La définition du travail social validée en début d'année entre au Code de l'action sociale et des familles Comme promis il y a quelques mois par Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre…
[Politique de santé] La FHF cartographie en long et en large les 135 GHT La FHF a mis en ligne ce 10 mai en accès libre tout un ensemble de cartographies régionales et nationales des 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT). Outre le…
Au Journal officiel ce 7 mai, un décret fournit la définition de la médiation sanitaire et de l'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé. Il précise que les référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques en la…
L'arrêté fixant notamment les critères de choix pour retenir les conseils territoriaux de santé pour l'expérimentation des guichets d'accueil et d'accompagnement des réclamations en santé a été publié au Journal officiel du 7 mai. Pour rappel, cette…
En matière médicale, le droit oscille entre indemnisation pénale et sanction disciplinaire. Le droit pénal médical se distingue cependant du droit pénal général dans le sens où "il répond à une double logique, la protection du malade (intégrité,…
Créés et mis en place par la loi du 5 juillet 2011, les programmes de soins en psychiatrie ont permis une prise en charge jusqu'alors inédite, à savoir extra-hospitalière, à temps partiel et en ambulatoire, sans consentement. Un tel programme doit…
Pour la troisième édition de son baromètre annuel sur l'entraide financière en famille, l'institut Opinion Way dresse pour la Carac, mutuelle d'épargne, un focus sur les aidants familiaux. "Une responsabilité qui coûte cher", titre l'organisme…
Comme indiqué par la DGOS le 15 mars dernier lors de la cinquième journée de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) consacrée au numérique (lire notre article) et précédemment en décembre,…
