Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Information mise à jour : L’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a décidé de saisir le Conseil d'État, à la suite de cette décision de justice. Lire la réaction des parties au dernier paragraphe. Après qu'une expertise médicale a été…
[Ressources humaines] L'association Jean-Louis Mégnien réactualise sa carte des hôpitaux où séviraient des harceleurs L'association Jean-Louis Mégnien a réactualisé ce 9 février et mis en ligne sa carte de France des signalements de maltraitance et…
Clap de fin dans l'imbroglio juridique qui perdure depuis plusieurs années sur la facturation des transferts Smur secondaires définitifs ? Cela en prend en tout cas le chemin à lire la décision (n 393311, à télécharger ci-dessous) rendue ce 8…
Le congrès annuel de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP), qui se tiendra du 24 au 26 mars à Poitiers (Vienne), propose aux participants de travailler sur le thème "Tous migrants, tous réfugiés". Considérant que "le droit d’asile et de refuge…
Le tribunal administratif de Lille (Nord) a retenu la responsabilité du CH d'Armentières dans le décès en 2012 d'un jeune patient souffrant de schizophrénie catatonique s'étant enfui de l'établissement après y avoir été admis. Dans sa décision du 25…
L’ARS Occitanie a été informée d'une situation conflictuelle au CH de Lavaur (Tarn). Elle a "demandé à la direction de l’établissement d’instruire administrativement cette situation avec diligence et dans le respect du contradictoire et d’en tirer…
La déclinaison du plan personnalisé de compensation du handicap se poursuit. Ce 7 février, le Gouvernement a publié au Journal officiel un décret concrétisant l'élaboration du plan d'accompagnement global (Pag). Entériné par l'article 89 de la loi…
Le Gouvernement compte modifier la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) en confiant le poste de directeur à Sébastien Leloup. Il remplacerait à ce…
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a profité d'un chapitre du rapport public annuel de la Cour des comptes dévoilé ce 8 février, en l'occurrence celui consacré à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (à télécharger ci-dessous),…
Quinze ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 qui a institué l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), "son exercice est très éloigné des objectifs…
