Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le décret du 10 juin relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires, invitait l'Établissement français du sang (EFS) à désigner un déontologue. Selon un communiqué du 3 octobre, le choix de l'EFS s'est arrêté dernièrement sur…
La cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans un arrêté du 16 juin, a ordonné au CHU de Reims de donner les moyens au médecin en charge de Vincent Lambert, le Dr Daniela Simon, de poursuivre la procédure collégiale qu'elle a…
Le 13 mai 2015, le CH intercommunal des Andaines (CHI, Orne) signale à l'ARS Normandie la survenue d'un événement indésirable quelques jours auparavant. En effet, un médecin généraliste exerçant en qualité de praticien hospitalier (PH) à temps…
[Droit] Pascale Boistard annonce des éclaircissements juridiques à venir pour la cohabitation intergénérationnelle Ce 11 octobre, Georges Labazée, sénateur socialiste des Pyrénées-Atlantiques, a interrogé la secrétaire d'État en charge des Personnes…
Information mise à jour : Le 6 octobre, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a lancé sa campagne Moi(s) sans tabac. Dans ce cadre, de nombreux documents sont diffusés pour notamment aider les professionnels à accompagner ceux qui…
Leur rôle est désormais inscrit dans la loi et de nouveaux droits leur ont été octroyés. Les proches aidants ont vu leur statut évoluer en 2016, grâce notamment à la loi d'adaptation de la société au vieillissement. De nombreuses études se sont…
Huit mois après avoir été présenté en Conseil des ministres, le projet de loi ratifiant l'ordonnance de juillet 2015 pour la simplification du régime des associations et des fondations était toujours en débat. La commission des lois du Sénat a…
Un espoir déçu. Voilà comment la Cour des comptes qualifie la réforme de la protection juridique des majeurs entérinée en 2007. Dans un rapport daté de septembre et publié ce 5 octobre, l'instance dénonce, à l'issue du contrôle commandé par la…
[Dialogue social] Les fédérations CGT, FO et Sud appellent à la grève le 8 novembre Une nouvelle grève s'annonce le 8 novembre prochain dans la fonction publique hospitalière, à l'appel des fédérations CGT, FO et Sud. Les organisations syndicales…
Les années se suivent et se ressemblent du côté de la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham), du moins s'agissant de son traditionnel Panorama du risque dont le cru annuel (qui porte sur l'année 2015) a été rendu public ce 4 octobre (à…
