Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Depuis sa présentation en mai dernier, dans le cadre de concertations avec les professionnels de santé, le projet d'ordonnance générale transposant une directive de 2013 sur la reconnaissance des qualifications européennes continue à exacerber les…
Difficile d'y voir clair autour de l'assimilation — ou non — au Code des marchés publics des expertises décidées en comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Comme évoqué mi-septembre dans Hospimedia, l'imbroglio juridique…
Information mise à jour : Les CH de Saumur (Maine-et-Loire) et de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), initialement placés dans cette carte, ont précisé à Hospimedia disposer d'ambulanciers formés en bonne et due forme. En début d'été, deux accidents de la…
Le projet de décret relatif à la nouvelle organisation financière des régimes d'assurance vieillesse gérant des organismes de retraite complémentaires soulève l'ire des acteurs du secteur. Le 16 septembre, le conseil d'administration (CA) de la…
Tout organisme ou structure, quel que soit son statut, qui présente des actions dans le cadre des orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu, doit être préalablement enregistré auprès de l'Agence nationale du…
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) soumet à concertation publique le référentiel de certification des hébergeurs de données de santé. Désigné sous le terme HDS, ce référentiel est issu des modifications apportées par…
En 2015, la fraude détectée par les organismes de sécurité sociale a atteint des sommets, progressant sur l'année de 17,35% pour légèrement dépasser le seuil des 1 milliard d'euros, contre 860,3 millions d'euros (M) en 2014. Le montant a plus que…
Les établissements de santé, les hôpitaux des armées, les laboratoires de biologie médicale et les centres de radiothérapie devront dès le 1er octobre 2017 signaler les incidents graves de sécurité des systèmes d'information. Une déclaration…
Soumis à l'avis ce 13 septembre de la commission médicale d'établissement (CME), la charte pour l'accès et l'utilisation de l'entrepôt de données de santé (EDS) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a fait l'unanimité. Ce document d'une…
[Recherche] L'Inserm se rapproche de la recherche spatiale pour élargir ses travaux sur la santé Ce 12 septembre, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a signé un premier accord-cadre avec le Centre national d'études…
