Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) a diffusé la neuvième édition du rapport annuel de Santé info droits, dont l'activité est en croissance constante depuis sa création en 2007. En 2015, près de 10 000 réponses individualisées d'ordre…
[Politique de santé] Les professionnels libéraux ne veulent pas être mis à l'écart des plateformes territoriales d'appui La Conférence nationale des unions régionales des professionnels de santé médecins libéraux (CN URPS ML) dénonce les modalités…
Les modalités de mise en œuvre des actions de groupe en santé sont précisées par un décret daté du 26 septembre 2016. Il indique notamment que les avocats et huissiers de justice sont habilités à assister les associations dans le cadre de leurs…
Depuis sa présentation en mai dernier, dans le cadre de concertations avec les professionnels de santé, le projet d'ordonnance générale transposant une directive de 2013 sur la reconnaissance des qualifications européennes continue à exacerber les…
Difficile d'y voir clair autour de l'assimilation — ou non — au Code des marchés publics des expertises décidées en comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Comme évoqué mi-septembre dans Hospimedia, l'imbroglio juridique…
Information mise à jour : Les CH de Saumur (Maine-et-Loire) et de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), initialement placés dans cette carte, ont précisé à Hospimedia disposer d'ambulanciers formés en bonne et due forme. En début d'été, deux accidents de la…
Le projet de décret relatif à la nouvelle organisation financière des régimes d'assurance vieillesse gérant des organismes de retraite complémentaires soulève l'ire des acteurs du secteur. Le 16 septembre, le conseil d'administration (CA) de la…
Tout organisme ou structure, quel que soit son statut, qui présente des actions dans le cadre des orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu, doit être préalablement enregistré auprès de l'Agence nationale du…
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) soumet à concertation publique le référentiel de certification des hébergeurs de données de santé. Désigné sous le terme HDS, ce référentiel est issu des modifications apportées par…
En 2015, la fraude détectée par les organismes de sécurité sociale a atteint des sommets, progressant sur l'année de 17,35% pour légèrement dépasser le seuil des 1 milliard d'euros, contre 860,3 millions d'euros (M) en 2014. Le montant a plus que…
