Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les sages-femmes peuvent désormais réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse et vacciner l'entourage de la mère et du nouveau-né. C'est ce qu'indique un décret publié le 5 juin au Journal officiel. Il…
Un texte règlementaire était attendu depuis des mois du côté des praticiens hospitaliers (PH) experts judiciaires... C'est en janvier dernier en effet que le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé avait assuré à des…
[Offre de soins] Le rapport annuel de l'OIP alerte une nouvelle fois sur les obstacles aux soins pour les détenus L'Observatoire international des prisons (OIP) vient de rendre public son rapport d'activité sur l'année 2015, dans lequel il revient…
[Protection sociale] Retrait au Sénat d'une proposition de loi relative à la lutte contre la fraude sociale Le Sénat a examiné le 31 mai une proposition de loi, déposée par le sénateur Éric Doligé (Les Républicains, Loiret) et plusieurs élus du même…
En matière de droit du travail et de réglementation, les acteurs du médico-social sont en quête de souplesse et de simplification. Une ambition affichée par le Gouvernement au moment de la présentation de la loi Travail, pourtant, "aujourd'hui, le…
Alors que le bras de fer social s'éternise contre le projet de loi Travail, la commission des affaires sociales du Sénat vient d'achever ce 1er juin l'examen du texte, en sachant que sa lecture en séance publique débutera le 13 juin. Les sénateurs,…
Le tribunal administratif de Limoges a condamné le CH de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) à verser plus de 230 000 euros au Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH) pour avoir attribué à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) un…
Hospimedia : GHT, loi ASV, loi de Santé... De nombreux textes sont venus modifier le paysage médico-social, et avec, les obligations des directeurs. Faites-vous face à des demandes nouvelles ? Sentez-vous une évolution de leurs besoins, de leurs…
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé se retrouve dans l'obligation d'abroger les dispositions prévoyant que les organismes de recherche, universités, écoles ou autres structures d'enseignement liées à la recherche poursuivant un but…
Annoncé pour fin mars, le décret d'application relatif aux résidences autonomie vient tout juste d'être publié au Journal officiel (JO), le 29 mai 2016. Le texte fixe les prestations minimales à la charge de ces établissements, au nombre de onze, et…
