Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans un avis publié sur le site Monhopitalnumerique.fr, les experts Ronan Le Reun et Hélène Sol se penchent sur la gestion des droits d'accès au dossier patient informatisé (DPI). Dans celui-ci, ils arrêtent trois critères pour une gestion…
[Gestion] L'ATIH publie une seconde notice pour décrypter la campagne tarifaire 2016 En complément de sa première notice technique diffusée fin décembre sur les nouveautés du programme de médicalisation du système d'information (PMSI) pour la…
Le 28 juin prochain à Montrouge (Hauts-de-Seine) se tiendra une journée organisée par SPH Conseil et consacrée aux répercussions de la modernisation du système de santé 2016 dans le champ hospitalier et de l'adaptation de la société au…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a conclu le 21 avril dernier son second contrat d'objectifs et de performance (Cop) avec l'État. Un contrat, indique-t-il dans un communiqué de presse, qui vise deux grandes…
Depuis le 1er janvier, sous le coup de la loi Vieillissement, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) agréés sont passés sous le régime de l'autorisation. Un nouveau cahier des charges vient encadrer ce statut unifié, il ne sera…
Les commissions médicales d'établissement (CME) du CH Édouard-Toulouse à Marseille et du CH Montperrin à Aix-en-Provence, parmi les principaux établissements psychiatriques des Bouches-du-Rhône, persistent et signent. Après s'être prononcées il y a…
"Les dispositions du projet de loi pour une République numérique permettront l'appariement [des] données administratives sensibles qui constituent un véritable trésor national", a indiqué lors de son discours d'introduction à la conférence organisée…
Le décret précisant les conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et acteurs du social et du médico-social a été présenté au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) le 19 avril dernier. Le…
Le Centre collaborateur de l'organisation mondiale de la santé (CCOMS) pour la recherche et la formation en santé mentale en France, situé à Lille (Nord) promeut le programme Quality Rights de l'OMS (lire encadré) et son application concrète sous…
Toute administration est tenue d'instruire les demandes qui lui sont adressées dans un délai raisonnable. Il en va ainsi du conseil départemental qui, après avoir autorisé l'ouverture d'un Ehpad, est chargé de négocier et de signer avec…
