Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'espace éthique* de la FHF vient de rendre public son premier avis (à télécharger ci-contre) après une présentation devant le conseil d'administration le 27 janvier dernier. Il porte sur les directives anticipées contraignantes concernant une…
Le Conseil d'État a ordonné au Premier ministre Manuel Valls la publication du décret d'application de la loi de 2005 relatif au fonds départemental de compensation du handicap. Par décision du 24 février 2016, le chef du Gouvernement dispose de…
[Gestion] La FNTS passe en mars à la dématérialisation généralisée des factures Au mois de mars, la solution de facturation électronique utilisée par les transporteurs sanitaires sera généralisée. Et ceci après une expérimentation de quatre ans qui…
Dans son enquête relative aux spécialités pharmaceutiques contenant du valproate de sodium (Dépakine, Dépakote, Dépamide, Micropakine et génériques) publiée le 23 février, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a dénoncé "le manque de…
Jusqu'ici le secteur médico-social faisait bloc face à la proposition de l'Essonne d'échelonner sur six ans les factures d'aide sociale non payées en 2015 (lire ci-contre). Après deux réunions de concertation et des "améliorations très…
La commission médicale d'établissement (CME) du CH Montperrin, établissement spécialisé en psychiatrie situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), a voté le 1er février une motion positionnant la communauté des médecins en faveur d'un groupement…
"Beaucoup meurent avant leur première expérience." S'agissant de la situation sexuelle des personnes handicapées, le constat posé par Pascal Prayez, psychologue clinicien et cofondateur de l'association Corps solidaires, est criant de vérité :…
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par sept sociétés, dont les laboratoires Servier, et une personne* contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de juin 2015. Ce texte, prononcé dans l'information suivie…
[Ressources humaines] Trois avenants à l'accord formation professionnelle dans la Bass sont étendus Un avis publié au Journal officiel du 20 février rend obligatoire trois avenants à l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la…
Interrogée le 21 février lors du "Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI" sur sa position concernant la proposition de loi déposée par Benoît Hamon pour faciliter la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle (lire ci-contre), la ministre des…
