Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À l'occasion des questions orales à l'Assemblée nationale ce 29 mars, le député Les Républicains des Alpes-Maritimes Éric Ciotti, a interpellé le Gouvernement sur le projet de fusion, porté par la fédération Unicancer, entre le centre de lutte…
Dans une ordonnance en date du 18 mars, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) a décidé de permettre la mainlevée de soins sous contrainte d'un patient ; mainlevée qui était précédemment refusée au motif qu'il existait un "risque de rechute" pour…
"L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a beaucoup à gagner à mettre en place une stratégie claire, offensive, moderne et partagée de prévention des conflits d'intérets. Elle a en revanche beaucoup à perdre à ne pas changer, à fermer les…
Hospimedia : "Depuis le dernier remaniement ministériel, il vous incombe d'accompagner la mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Quelle est votre feuille de route ? Pascale Boistard : La quasi-totalité des…
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sera revalorisée au 1er avril de 0,1%. Cette petite majoration concerne également l'allocation compensatrice pour tierce personne de plus de 60 ans (ACTP), précise une instruction…
[Qualité] L'Anesm publie une recommandation destinée aux professionnels des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) La prise en compte de la santé physique et psychique des personnes accueillies dans les centres d'hébergement et de…
La ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi que le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique ont présenté ce 24 mars en Conseil des ministres le projet de loi réformant le Code du…
En conseil d'administration paritaire extraordinaire, la CFDT, la CGT et Unifed (1) ont signé, lundi 21 mars, la dernière proposition des statuts et règlement d'Unifaf (2). Ces deux organisations syndicales étant majoritaires — pour la branche…
Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) informe avoir pris connaissance "avec gravité" du rapport du 16 mars du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) signalant un recours démesuré aux pratiques d'isolement et de…
Un arrêté publié au Journal officiel ce 24 mars fournit le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Ce cahier des charges, publié en annexe, fixe les…
