Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les établissements publics sont estimés "hors champ" de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l'instar des établissements publics de santé. Il leur suffit de remplir deux conditions cumulatives : qu'ils relèvent d'une personne morale de droit…
Parmi les mesures énoncées le 4 janvier après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien par défenestration sur son lieu de travail à l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), le directoire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a notamment…
L'actualisation dans une instruction interministérielle du 7 décembre 2015 de la circulaire du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie est…
[Droit] Uniha s'ouvre au conseil et à la représentation juridique face à l'inflation contentieuse de la facturation Smur Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Union des hôpitaux pour les achats (Uniha) a annoncé ce 8 janvier par communiqué…
La Cour de cassation a renvoyé le 6 janvier devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux infections nosocomiales ( arrêt n 83). Elle concerne plus particulièrement la distinction entre la…
Un instrument juridique multilatéral. Voilà la réponse que veut apporter l'organisation des nations unies (Onu) pour résorber les lacunes existantes en matière de respect des droits des personnes âgées. Lors de l'assemblée générale de novembre…
[Usagers] La CMU-C n'influe pas sur le recours à l'hospitalisation Dans une étude sur les effets de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le recours aux soins, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des…
Cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers (PH), Avenir hospitalier, la CMH, la CPH, l'INPH et le Snam-HP*, ont pris connaissance de la parution au Journal officiel (JO) d'un décret, applicable au 1er janvier 2016, qui institue une nouvelle…
Directeur d'hôpital hors classe, Dominique Bigot est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, à compter du 1 er janvier 2016, selon un décret paru au Journal officiel (JO) du 6 janvier.…
Par quatre arrêts rendus le 30 décembre, le Conseil d'État est revenu sur les motivations auxquelles doivent se soustraire les ARS pour appuyer toute notification de sanctions financières à un établissement de santé décidée à la suite d'un contrôle…
