Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Trois décrets concernant la biologie médicale viennent d'être publiés au Journal officiel (JO) du 28 janvier. Et ceci deux jours après la présentation en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du rapport consacré à la mise en…
[Immobilier] Le Gouvernement réaffirme l'exclusion du champ de la préemption des dons immobiliers en faveur des associations Le projet de loi portant simplification du régime des associations et des fondations, présenté le 27 janvier en Conseil des…
[Recherche] Une alliance européenne de recherche sur le VIH voit le jour La Commission européenne a attribué plus de 22 millions d'euros à l'Alliance européenne pour un vaccin contre le VIH (EHVA) afin de développer une plateforme pluridisciplinaire…
Après avoir été testé dans les Yvelines et le Limousin, un outil d'appui à l'évolution des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant et accompagnant des personnes avec troubles du spectre de l'autisme (TSA) est diffusé par…
Le conseil départemental de l'Essonne qualifie de "catastrophique" sa situation budgétaire. La collectivité avance en effet une dette consolidée à hauteur d'un milliard d'euros et des "factures impayées" aux établissements médico-sociaux pour 108…
Pour la première fois, un cadre juridique unifié est établi pour les contrats de concession, à l'échelle du marché intérieur, dans une ordonnance. Présentée par le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, au Conseil…
L'Assemblée nationale a examiné le projet de loi pour une République Numérique et les plus de 500 amendements déposés sur le texte. Ce 26 janvier, par 356 voix pour, 187 abstentions et 1 voix contre, celui-ci a été largement adopté en première…
[Société] La SFMU met en accès libre onze articles de retours d'expérience sur les attentats du 13 novembre Dans la suite du retour d'expérience sur la gestion des attentats du 13 novembre 2015 par les services de santé, organisé le 20 janvier, la…
En introduction de son rapport, remis lundi 25 janvier au Premier ministre Manuel Valls, Robert Badinter, le président du comité des sages — chargés de dégager les principes fondamentaux du droit du travail —, a notamment rappelé les principales…
Quatre dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé sont jugées "contraires à la Constitution" par le Conseil constitutionnel. L'une d'elles concerne la mise en place du tiers payant généralisé et une autre celle des groupements…
