Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le président de l'association Organisation pour la santé et l'accueil (Orsac), Jean-Claude Michelon, gestionnaire du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), annonce ce 17 mars à Hospimedia que l'association n'envisage pour l'heure aucune sanction…
À l'occasion de la publication au Journal officiel (JO) d'un rapport accablant sur le Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a présenté lors d'un point presse le 16 mars…
Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion s'est voulue rassurante concernant les dernières modifications des règles de gouvernance des caisses de retraite des professions libérales. Elle…
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie au Journal officiel (JO) ce 16 mars des recommandations en urgence relatives au Centre psychothérapique de l'Ain (CPA) à Bourg-en-Bresse. Cet établissement de santé privé…
Jeudi 10 mars, un nouveau projet de décret relatif au développement professionnel continu (DPC) — version du 2 mars — a été présenté aux membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) et a reçu un avis favorable. Avant son examen, le…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a diffusé ce 14 mars son rapport* remis au ministère de la Santé en octobre 2015 et intitulé "Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie". La loi du 2 février…
À l'occasion du 12e congrès national des unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) les 10 et 11 mars à Marseille (Bouches-du-Rhône), une présentation de l'étude Parme, relative à l'évaluation de la situation des personnes détenues…
Le juge des tutelles du tribunal de grande instance de Reims (Marne) a annoncé ce 10 mars la désignation de Rachel Lambert comme tutrice de son époux, Vincent Lambert. hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif depuis 2008, ses proches bataillent…
Le rapport d'activité 2015 (1) du contrôleur des lieux de privation de liberté (CGLPL) a été présenté ce 9 mars à la presse. Il se penche notamment comme chaque année sur le respect des droits des patients hospitalisés sans consentement en…
En cette journée internationale des droits des femmes, le ministère des Affaires sociales et de la Santé annonce le lancement d'une grande enquête périnatale. "Avec 800 000 femmes qui accouchent chaque année en France, les pratiques médicales autour…
