Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
En 2016, la priorité sera donnée à l'accès au droit. Les demandes enregistrées par le défenseur des droits et concernant ce domaine s'élèvent à plus de 33 000 dossiers sur l'année 2015 (+6,2%). C'est ce qu'a annoncé le défenseur, Jacques Toubon,…
Avec la loi sur la réforme du régime général, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a envisagé dès 2013 de faire évoluer le régime complémentaire (RC). Mais les différentes propositions de retraite à la carte portées par…
Un décret portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, a été publié au Journal officiel…
[Gestion] Une circulaire précise aux employeurs de la fonction publique les modalités de généralisation de la déclaration sociale nominative Par le biais d'une circulaire diffusée ce 27 janvier, le Gouvernement détaille les modalités d'application…
Le combat de la démocratie en santé a gagné une bataille avec la loi du 4 mars 2002 créant un droit à l'information, un droit au consentement et un droit d'accès à son dossier médical. Mais la victoire est loin d'être acquise, déplorent les…
À la suite de la publication au Journal officiel (JO) de la loi de Santé, une note sous forme d'analyse juridique, publiée par le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) le 28 janvier, porte notamment sur les…
Dans une décision rendue publique le 28 janvier — dont Hospimedia a eu copie —, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles (Val-d'Oise) à verser quelque 30 000 euros à la…
[Aidants] L'Association française des aidants salue les avancées de la loi Vieillissement L'Association française des aidants se félicite du vote de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Le texte, promulgué le 29 décembre 2015,…
[Île-de-France] La Ville de Paris modère l'opportunité d'enclencher un projet d'intérêt général pour l'hôpital Paris-Nord de l'AP-HP Le 25 janvier, l'adjoint au maire de Paris en charge de la santé, du handicap et des relations avec l'Assistance…
Trois décrets concernant la biologie médicale viennent d'être publiés au Journal officiel (JO) du 28 janvier. Et ceci deux jours après la présentation en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du rapport consacré à la mise en…
