Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le combat de la démocratie en santé a gagné une bataille avec la loi du 4 mars 2002 créant un droit à l'information, un droit au consentement et un droit d'accès à son dossier médical. Mais la victoire est loin d'être acquise, déplorent les…
À la suite de la publication au Journal officiel (JO) de la loi de Santé, une note sous forme d'analyse juridique, publiée par le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) le 28 janvier, porte notamment sur les…
Dans une décision rendue publique le 28 janvier — dont Hospimedia a eu copie —, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles (Val-d'Oise) à verser quelque 30 000 euros à la…
[Aidants] L'Association française des aidants salue les avancées de la loi Vieillissement L'Association française des aidants se félicite du vote de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Le texte, promulgué le 29 décembre 2015,…
[Île-de-France] La Ville de Paris modère l'opportunité d'enclencher un projet d'intérêt général pour l'hôpital Paris-Nord de l'AP-HP Le 25 janvier, l'adjoint au maire de Paris en charge de la santé, du handicap et des relations avec l'Assistance…
Trois décrets concernant la biologie médicale viennent d'être publiés au Journal officiel (JO) du 28 janvier. Et ceci deux jours après la présentation en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du rapport consacré à la mise en…
[Immobilier] Le Gouvernement réaffirme l'exclusion du champ de la préemption des dons immobiliers en faveur des associations Le projet de loi portant simplification du régime des associations et des fondations, présenté le 27 janvier en Conseil des…
[Recherche] Une alliance européenne de recherche sur le VIH voit le jour La Commission européenne a attribué plus de 22 millions d'euros à l'Alliance européenne pour un vaccin contre le VIH (EHVA) afin de développer une plateforme pluridisciplinaire…
Après avoir été testé dans les Yvelines et le Limousin, un outil d'appui à l'évolution des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant et accompagnant des personnes avec troubles du spectre de l'autisme (TSA) est diffusé par…
Le conseil départemental de l'Essonne qualifie de "catastrophique" sa situation budgétaire. La collectivité avance en effet une dette consolidée à hauteur d'un milliard d'euros et des "factures impayées" aux établissements médico-sociaux pour 108…
