Droit

L'épouse de Vincent Lambert est désignée tutrice avec l'Udaf comme subrogé tuteur

Le juge des tutelles du tribunal de grande instance de Reims (Marne) a annoncé ce 10 mars la désignation de Rachel Lambert comme tutrice de son époux, Vincent Lambert. hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif depuis 2008, ses proches bataillent devant la justice sur l'arrêt ou non des traitements. L'union départementale des associations familiales (Udaf) a par ailleurs été désignée comme subrogé tuteur pour assister, conseiller et surveiller la tutrice.

À l'été 2015, le Dr Daniela Simon, chef…

Le CGLPL rappelle que l'impératif de sécurité ne doit pas nuire au respect des droits des patients

Dans son rapport annuel, le contrôleur général des lieux de privation de liberté alerte sur le fait que des considérations de sécurité conduisent parfois à des mesures excessives de privation de droits pour les patients hospitalisés sans consentement. En général, estime le CGLPL, les EPSM sont encore marqués par une grande diversité de pratiques.

Une vaste enquête nationale périnatale est lancée du 14 au 20 mars sur plus de 16 000 naissances

Le 8 mars marque la journée internationale des droits des femmes. C'est ce jour qu'a choisi le ministère de la Santé pour annoncer le lancement d'une grande enquête sur la périnatalité. Plus de 16 000 naissances sont concernées. Ce même jour, il a dévoilé sa feuille de route concernant les femmes et la santé.

L'enquête concerne plus de 16 000 naissances attendues sur la période.

38% des Français craignent que la Sécurité sociale ne rembourse pas un traitement innovant coûteux

La nouveauté du baromètre 2016 du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) sur les droits des malades, c'est le questionnement sur les prix parfois élevés de l'innovation thérapeutique. 55% des Français interrogés ont déjà entendu parler de cette problématique et de l'impossibilité pour tous les malades de disposer du traitement innovant dont ils ont besoin. Ils sont alors 85% à penser que les pouvoirs publics devraient imposer aux laboratoires pharmaceutiques des prix soutenables par la Sé…

Action praticiens hôpital rejoint les opposants au projet de loi réformant le Code du travail

Alors que les grandes centrales syndicales nationales se mobilisent ces jours-ci pour tenter de remodeler voire supprimer le projet de loi réformant le Code du travail (lire ci-contre), l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) s'est à son tour positionnée ce 6 mars*. Par communiqué, celle qui englobe Avenir hospitalier et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) s'engage ainsi ouvertement contre ce texte censé être présenté le 24 mars en Conseil des ministres. Une prise de position…

Les syndicats se mobilisent en ordre dispersé contre le projet de loi réformant le Code du travail

Le 23 février dernier, les syndicats montaient peu à peu en charge contre le projet de loi réformant le Code du travail. Le ton restait encore très nettement mesuré (lire ci-contre). L'ambiance est toute autre en ce début mars avec scission syndicale et appels à la grève tous azimuts.

Ce 3 mars, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, l'Unsa et la Fage ont ainsi appelé salariés et étudiants à la mobilisation pour le 12 mars. Objectif affiché par communiqué commun : "donner le poids maximal à [leurs] contre…

Une proposition de résolution défend le principe d'équité entre les différents régimes de retraite

Le député Yves Foulon (Les Républicains, Gironde) est le porte-parole d'une proposition de résolution appelant à la mise en place d'un système de retraite traitant les secteurs privé et public sur un pied d'égalité. Ce texte, dont Hospimedia a eu copie, vient d'être déposé à l'Assemblée nationale. Dans l'exposé des motifs, le député rappelle que "l'équité est probablement l'une des attentes les plus fortes des Français en matière de retraites : chacun est prêt à faire des efforts si le système est…

Un recours devant le Conseil d'État est déposé contre le décret réglementant les UMD

Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) a déposé le 2 mars un recours devant le Conseil d'État pour excès de pouvoir contre le décret du 1^er février 2016 relatif aux droits des patients en psychiatrie. Paru au Journal officiel le 3 février dernier, ce décret précise notamment les conditions d'admission et de sortie des patients dans les unités pour malades difficiles (UMD).

Le CRPA sollicite précisément l'annulation de l'article 4 du décret sur la réglementation…

Les cliniques candidates au SPH devront s'engager à interdire les dépassements d'honoraires

Un projet de décret, actuellement soumis à concertation, traite des règles relatives à l'habilitation des établissements de santé au service public hospitalier (SPH). Le projet d'arrêté qui le complète stipule notamment que les cliniques devront s'engager à respecter "l'interdiction de dépassement des tarifs des honoraires" médicaux.

En bref

Fin de vie - Loi de liberté / Direction - Achats de l'État / Financement participatif - Santé

[Société] Un nouvel appel pour une loi de liberté sur la fin de vie est lancé

À l'initiative de Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), diverses personnalités se sont unies en collectif pour "redire haut et fort leur profonde insatisfaction à la suite de l'adoption de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie", informe l'association dans un communiqué. Dans un appel relayé en couverture du Journal de l'ADMD, les signataires réitèrent leur souhait …