Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Grand conseil de la Mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône présente ce 13 octobre, devant le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, un nouveau plan d’apurement de son passif financier, informe-t-il dans un communiqué. Le GCM " pourra dans…
[Politique de santé] Une mission médicale est chargée d'évaluer le dispositif sanitaire pour les migrants de Calais Les ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et de l'Intérieur annoncent ce 12 octobre dans un communiqué…
Le contrat d'une auxiliaire de vie à domicile doit prévoir la durée exacte du travail, qu'elle soit hebdomadaire ou mensuelle. La simple mention d'une fourchette n'est pas suffisante. C'est ce qu'a affirmé la Cour de cassation dans une décision du…
Un peu plus de deux semaines après le recours à titre conservatoire déposé par la FHF et les conférences hospitalières contre la circulaire du 22 décembre 2014 à la source du nouveau référentiel sur le temps de travail dans les services d'urgences…
La DGOS l'avait promis le 28 septembre dernier par le biais d'une instruction sur les suites à donner à l'annulation prise cet été par le Conseil d'État de plusieurs points de l'arrêté du 8 novembre 2013 régissant le temps de travail des praticiens…
Le défenseur des droits vient de publier un rapport sur les difficultés que les exilés rencontrent dans l'accès à leurs droits fondamentaux à Calais (Pas-de-Calais). Des éléments issus de deux missions menées les 16 et 17 juin puis le 20 juillet…
Le Sénat a achevé le 8 octobre l'examen des articles du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, adopté par l'Assemblée nationale en juillet (lire ci-contre) après engagement de la procédure accélérée. La haute chambre a décidé la…
L'externalisation de la fonction hôtelière d'un Ehpad peut constituer un motif économique de licenciement si plusieurs règles sont respectées. Ainsi, cette réorganisation doit être effectuée pour sauvegarder la compétitivité de la structure ou celle…
Le 8 septembre dernier, François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, a déposé un recours en référé suspension et une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne (Marne, lire ci-contre).…
Dans son rapport d'observations définitives sur le CH François-Quesnay de Mantes-la-Jolie (Yvelines) rendu public le 6 octobre, la chambre régionale des comptes d'Île-de-France s'inquiète de la systématisation des plannings en 12 heures au sein de…
