Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une nouvelle procédure judiciaire est lancée par François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne). Il a en effet déposé ce 8 septembre un recours en référé suspension et une requête en…
[Politique de santé] La base de la stratégie nationale pour l'enseignement supérieur est dévoilée Ce 8 septembre, Sophie Béjean et Bertrand Monthubert, respectivement présidente et rapporteur général du comité pour la stratégie nationale de…
Après des blocages persistants depuis fin 2014, entre la direction des Hôpitaux du Bassin de Thau à Sète (Hérault) et une partie de la communauté médicale, l'ARS Languedoc-Roussillon a lancé fin juin une mission de médiation au sein de…
Après avoir vivement contesté le "manifeste des trente" (lire ci-contre) appelant les professionnels à reconsidérer leurs liens avec Servier, les laboratoires réfutent cette fois dans un communiqué les dernières communications sur l'indemnisation…
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a exposé ce 8 septembre devant la commission médicale d'établissement (CME) sa stratégie de prévention des conflits d'intérêts. Et ce 48 heures avant que le Pr…
[Dialogue social] François Hollande annonce un projet de loi réformant le Code du travail sans toucher aux 35 heures " La durée légale du travail ne changera pas ! " Le président de la République, François Hollande, l'a martelé ce 7 septembre à…
L'EPSM de l'agglomération lilloise, l’EPSM Lille Métropole, le CHRU de Lille, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille, la Cour d’appel de Douai, l’association Lill’art aujourd’hui rejoints par l’EPSM des Flandres co-organisent depuis 2008 les…
Après l'annonce, en novembre 2014, par la ministre de la Santé Marisol Touraine du déploiement sur quatre ans de la formation des masseurs-kinésithérapeutes (MK) en institut, un arrêté et un décret officialisant la nouvelle donne ont été publiés au…
Une convention multipartite visant à organiser en Haute-Normandie un dispositif de réponse aux urgences psychiatriques entre en vigueur ce 4 septembre, informe l'ARS dans un communiqué. Elle explique que "f ace à des difficultés et des freins…
[Dialogue social] La CFDT appelle à mobilisation nationale le 22 septembre pour défendre les métiers de la santé et du social " Des moyens pour la santé et le social ", tel est le mot d'ordre de l'appel à manifestation lancé pour le 22 septembre…
