Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'aide sociale aux personnes âgées (Aspa) est normalement attribuée à partir de 65 ans pour financer un soutien à domicile, un placement chez des particuliers ou dans un établissement. Néanmoins, elle peut être versée à compter de 60 ans aux usagers…
Dossier en 4 parties : La psychiatrie publique est fortement mobilisée pour des GHT dédiés , Marisol Touraine assure que le projet de loi permettra de créer des GHT consacrés à la psychiatrie , Les appétences des ARS à se saisir de la question de…
Début juillet, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) annonçait la suspension de son fon ds, "en raison de contraintes budgétaires et d'une réforme en cours". Elle expliquait, dans un communiqué, qu'"a ucun nouveau…
Les sénateurs ont adopté ce 29 octobre en deuxième lecture la proposition de loi des députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Bonneville (Haute-Savoie) a statué le 23 octobre en rendant une décision d'incompétence du juge dans le litige qui oppose la direction de la Clinique des Grandes-Alpes à Cluses, établissement dans l'attente…
Réunis en commission élargie pour l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2016, les députés de la commission des finances et des affaires sociales ont adopté, le 28 octobre, les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.…
[Île-de-France] L'intersyndicale de l'AP-HP menace d'une "grève totale et illimitée" à compter de la mi-novembre Si le soir du 17 novembre, le protocole d'accord signé le 27 octobre entre l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et la CFDT pour…
La procédure de liquidation judiciaire de l'Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire) est ouverte depuis le 16 octobre par le tribunal de grande instance (TGI) de Chalon-sur-Saône. Les difficultés financières s'étaient en effet poursuivies malgré…
[Politique de santé] L'ARS Bretagne a consacré 619 M à l'accompagnement des personnes âgées en 2014 L'ARS Bretagne présente dans une publication (ci-contre) ses dépenses collectives de santé et médico-sociales pour 2014. De façon globale, ces…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté ce 28 octobre les crédits dévolus à la mission justice du PLF. Au sein de cette dernière, dans le programme…
