Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Comme en 2012, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) Bretagne constate en 2013 une désaffection des représentants des divers collèges au sein des instances de la démocratie en santé (lire ci-contre). Fait encore plus…
Ce 9 avril, les cent six membres de la Conférence nationale de santé (CNS) présents à l'assemblée plénière d'installation de la mandature 2015-2018 ont réélu Bernadette Devictor comme présidente. Elle a devancé dès le premier tour l'autre candidat,…
L'année 2013 ne se distingue pas significativement de l'ensemble de la période 2008-2012 en matière d'évolution et d'importance des accidents médicaux et des infections nosocomiales, constate l'observatoire des risques médicaux (ORM) dans son…
En congrès du 27 au 29 mars dernier, l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a fait part de ses craintes pour le secteur, suscitées par le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Il y a un an pourtant le rapport du député Denys…
Le groupe Sham enregistre en 2014 un montant de primes collectées de 725 millions d'euros (M). Une hausse de 4% par rapport à 2013, pour un chiffre d'affaires de 372,5 M soit une progression de 17% en un an, annonce l'entreprise dans un communiqué.…
Dans une instruction du 2 avril, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) font le point sur la réglementation en vigueur en matière de rémunération des agents contractuels de la fonction…
Cinq décrets publiés au Journal officiel ( JO) du 8 avril autorisent les traitements automatisés de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires d'assurance maladie pour plusieurs démarches. Est notamment concernée la mise en œuvre…
Chaque année depuis 2010, la Fehap invite ses administrateurs pour une université de printemps. Après avoir consacré la précédente édition aux pratiques de gouvernance et au pilotage des organisations privées non lucratives, la manifestation 2015…
De nouvelles obligations d'information des consommateurs ou usagers ont été définies par un arrêté du 17 mars 2015 du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Ces mesures seront applicables, à compter du 1 er juillet 2015, à toutes…
Après le dépôt d'un nouvel amendement ( n 1988 ) du Gouvernement au projet de loi de modernisation de notre système de santé , la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) lui a reproché, lors d'une conférence de presse ce 7 avril, de vouloir à…
