Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Chaque année depuis 2010, la Fehap invite ses administrateurs pour une université de printemps. Après avoir consacré la précédente édition aux pratiques de gouvernance et au pilotage des organisations privées non lucratives, la manifestation 2015…
De nouvelles obligations d'information des consommateurs ou usagers ont été définies par un arrêté du 17 mars 2015 du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Ces mesures seront applicables, à compter du 1 er juillet 2015, à toutes…
Après le dépôt d'un nouvel amendement ( n 1988 ) du Gouvernement au projet de loi de modernisation de notre système de santé , la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) lui a reproché, lors d'une conférence de presse ce 7 avril, de vouloir à…
[Provence-Alpes-Côte d'Azur] L'ADH et le CH-FO rendent hommage à l'action de Jean-Jacques Romatet Après la démission de Jean-Jacques Romatet de son poste de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), l'Association des…
La cote de popularité de la ministre de la Santé chute, une équipe médicale britannique réalise la première transplantation européenne à partir d'un cœur arrêté, Olivier Véran, rapporteur de la loi de Santé s'apprête à rendre son siège de député à…
En matière de prévention des addictions, les débats sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé se sont focalisés sur les mesures les plus polémiques comme le paquet de cigarettes neutre et les salles de consommation à moindre…
[Bretagne] Le centre de naissance aquatique Semmelweis ferme définitivement ses portes à Guingamp Par le biais d'un communiqué, l'Association française de naissance aquatique (Afna) a annoncé le 1er avril être "contrainte" de fermer "définitivement"…
[Ressources humaines] Le conventionnement des hôpitaux à l'Unedic est prorogé jusqu'au 30 septembre Le maintien de l'adhésion des établissements publics de santé auprès de Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le…
Coup de théâtre ce jeudi 2 avril au tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Dans le procès des surirradiés d'Épinal (Vosges, lire ci-contre), la cour d'appel a pris la décision de rouvrir les débats. Pour des raisons techniques, liées au respect…
L'amendement n AS872 adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de Santé a ligué contre lui les syndicats représentant tout particulièrement les infirmiers libéraux mais aussi…
