Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Plus de cinq ans après avoir adopté son code de déontologie, le Conseil national de l'ordre des infirmiers (Cnoi) attend toujours son officialisation. Une récente décision du Conseil d'État devrait mettre fin à cette attente. Après s'être tourné…
Dans son combat contre l'opacité qui régnerait, selon elle, dans la passation de marchés publics en matière de système d'information hospitalier (SIH, lire ci-contre), la fédération Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux…
Omniprésente dans le système carcéral, la psychiatrie est de plus en plus sollicitée dans les procédures pénales. Face à ce constat, les professionnels du secteur des champs médico-social, judiciaire et carcéral ont réfléchi ensemble à l'"…
En première lecture, jeudi 19 mars, les sénateurs ont adopté, à 178 voix, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Si les absentions ont été importantes, aucune voix ne s'est exprimée contre le texte. " Le projet de loi, tel…
[Dialogue social] L'avenant relatif au financement du dialogue social dans la branche de l'aide à domicile est étendu L'avenant du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche d'aide à domicile (Bad) vient d'être étendu par un arrêté…
Au deuxième jour du passage de la loi Vieillissement en première lecture en séance publique du Sénat, les parlementaires ont achevé l'examen du titre 3 du texte relatif à l'accompagnement et la perte d'autonomie pour s'attaquer aux premières…
Le Gouvernement a déposé plusieurs amendements à l'article 47 de son projet de loi de Santé qui est examiné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale avant de passer devant les députés le 30 mars prochain. Cet article 47,…
Les établissements de santé représente la troisième source de signalement des dommages corporels causés par un tiers et susceptibles de donner lieu à un recours contre le responsable par les caisses d'assurance maladie (appelé recours contre tiers…
[Île-de-France] La justice parisienne est mise en cause pour ne pas mener d'audience à l'hôpital lors de soins sans consentement Par courrier adressé le 17 mars à Adeline Hazan, contrôleure général des lieux de privation et de liberté (CGLPL), Me…
Lors de la première séance d'examen ce mardi 17 mars par les sénateurs du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, les grands principes de la future loi définis dans les articles 1 et 2 du projet ont été adoptés.…
