Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Pressentie pour être la future présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam, lire ci-contre), Claire Compagnon a été auditionnée ce…
[Finance] Un décret offre une nouvelle possibilité d'instruction des demandes d 'aide après souscription d'emprunts toxiques Au Journal Officiel du 6 juin, un décret du 4 juin — dont la version a été consolidée ce 9 juin — vient détailler les…
La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu sa décision ce 5 juin dans l'affaire Vincent Lambert (requête n 46043/14), tétraplégique en état végétatif hospitalisé dans le service de soins palliatifs du Dr Éric…
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié le 3 juin un recueil * commenté des normes et des recommandations applicables aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Ce document rassemble la réglementation concernant ces…
Depuis l'examen de la loi Vieillissement au Sénat, le débat sur l'évolution du régime juridique des services à la personne reprend, a souligné la député Martine Pinville (SRC, Charente), le 2 juin, lors d'une rencontre organisée par l'Association…
[Économie] La répartition de la taxe tabac attribuée à la CNSA est fixée par arrêté Un arrêté du 30 avril 2015 , publié ce 29 mai au Journal Officiel (JO), est venu répartir la fraction du produit de la taxe tabagique perçue par la Caisse nationale…
Le rapport d'autopsie sur le décès d'un enfant opéré des amygdales au CHU de Toulouse diffusé par ses parents et leur avocat, l'assouplissement des modalités de reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail, l'évolution des technologies…
[Hôtellerie] Le groupe de travail chargé de préparer le décret sur les hôtels hospitaliers a tenu sa première réunion Le groupe de travail "hébergement" chargé de préparer le décret sur les hôtels hospitaliers s'est réuni pour la première fois ce 27…
Faire connaître le dispositif de mise en accessibilité, accompagner son déploiement, en assurer la gestion mais aussi le suivi de la mise en œuvre. Voilà en substance ce qu'attend le Gouvernement des services de l'État au regard de l'application de…
À la tête du conseil d'administration (CA) de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), Gérard Maudrux pourrait perdre ce poste. Un projet de décret modifiant les règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles…
