Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Ce n'est pas la première fois qu'un médecin du travail est attaqué devant l'Ordre des médecins pour ses écrits médicaux. Au CH de Montfavet à Avignon (Vaucluse), le Dr Jacques Jarrige est poursuivi devant le conseil départemental de l'instance…
Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ne doivent pas être autre chose qu'un " li eu d'hospitalisation psychiatrique pour les personnes détenues qui présentent une pathologie mentale ", rappelle l’Association des secteurs de…
Dans une décision du 27 avril dernier, le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par la FHP et la FHP-MCO contre l'arrêté du 25 février 2014 fixant les tarifs des cliniques pour l'année 2014. Dans leur requête, les fédérations ont demandé que le…
La santé reste en tête des sollicitations auprès de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) avec 39% des 2 391 saisines enregistrées en 2013, indique un rapport pour la période 2013 à 2014,…
[Politique de santé] L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Renseignement Ce mardi 5 mai, les députés ont adopté à une large majorité en première lecture le projet de loi relatif au renseignement (lire ci-contre). 438 députés ont voté pour,…
La mobilisation des proches de Vincent Lambert dans l'attente de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, les conclusions des expertises dans le drame de la maternité d'Orthez, l'alimentation des patients à l'hôpital, un cours en…
Le Conseil d'État a rejeté lundi 4 mai, la requête déposée par Vaincre l'autisme il y a plus d'un an. L'association avait demandé l'annulation de l'instruction du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d'action, des…
Un décret publié au Journal officiel (JO) le 2 mai autorise les aides à domicile à pratiquer des aspirations endo-trachéales auprès de personnes handicapées. Les intervenants doivent toutefois, pour cela, avoir suivi une formation. Ce décret a reçu…
Les psychiatres de l'EPSM de l'Aisne à Prémontré (Aisne) ont fait grève le 29 avril pour protester contre le départ de leur collègue vietnamienne dont le titre de séjour, arrivant à expiration le 2 mai, n'a pas été renouvelé par la préfecture. Un…
[Droit] Le Creai Nord-Pas-de-Calais participe à l'élaboration du prochain schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs En Nord-Pas-de-Calais, le schéma régional 2010-2014 des mandataires judiciaires à la protection des…
