Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Mercredi 11 mars dans la nuit, l'Assemblée nationale a achevé l'examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP,…
En mai 2014, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a reçu pour mission d'identifier et de quantifier les éventuelles difficultés rencontrées dans les résidences services pour personnes âgées de première et deuxième génération. Ces…
Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi déposée par la sénatrice Colette Giudicelli (UMP, Alpes-Maritimes) qui vise à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. L'objet initial du…
Dans le cadre de l'examen, initié ce 10 mars et qui se poursuit ce 11 mars à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi (PPL) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC,…
Constitué afin d'identifier les leviers de développement et de valorisation des pratiques professionnelles et citoyennes bientraitantes, le groupe 1 du Comité national de bientraitance et des droits des personnes âgées et handicapées (CNBD) a…
[Loi Vieillissement] Le Synerpa dénonce la suppression de l'agrément par la commission des affaires sociales du Sénat Avec en ligne de mire la suppression du régime de l'agrément par la commission des affaires sociales du Sénat, le Synerpa a dénoncé…
[Provence-Alpes-Côte d'Azur] Une délégation d'élus a été reçu par le cabinet de Marisol Touraine au sujet de la maternité d'Apt Venus demander le report de la fermeture de la maternité d'Apt (Vaucluse) prévue en 2015, les élus locaux Olivier Curel,…
La prise en charge des personnes qui à un moment nécessitent des soins non consentis est "moins hospitalière et valorise des prises en charge plus diversifiées en ambulatoire", constate l'Institut de recherche et documentation en économie de la…
Il y a environ deux ans les commissions régionales de coordination médicale (CRCM) ont été instaurées par décret . Ces instances sont tout particulièrement sollicitées en cas de désaccord entre les différentes parties (conseil général, ARS, médecin…
Les travaux du groupe Droit et éthique de la protection des personnes vulnérables se concrétisent. À l'occasion de la plénière du Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) du 4 mars, Anne Caron-Déglise, présidente dudit groupe de travail…
