Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Coup de théâtre ce jeudi 2 avril au tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Dans le procès des surirradiés d'Épinal (Vosges, lire ci-contre), la cour d'appel a pris la décision de rouvrir les débats. Pour des raisons techniques, liées au respect…
L'amendement n AS872 adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de Santé a ligué contre lui les syndicats représentant tout particulièrement les infirmiers libéraux mais aussi…
À l'occasion de la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme ce 2 avril, le ministère des Affaires sociales, la Santé et des Droits des femmes et son secrétariat chargé des Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion a rappelé —…
La Haute Autorité de santé (HAS) publie une note de cadrage relative aux protocoles pour la rédaction des certificats dans le cadre des soins sans consentement, validée par le collège en mars 2015. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme…
L'Association des paralysés de France (APF), par la voix de son président Alain Rochon, met Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, devant ses obligations. Dans un courrier du 23 mars également adressé…
Suivant une procédure accélérée, l'examen en séance publique du projet de loi de Santé, renommé en projet de loi de modernisation du système de santé, a débuté ce 31 mars à l'Assemblée nationale. Dans son discours préliminaire, Marisol Touraine,…
Au sein de l'ARS Alsace, Dominique Thirion, adjointe à la direction qualité et performance depuis 2012 et responsable du pôle relation avec les usagers, contrôle et qualité depuis 2010, va occuper de nouvelles fonctions. Au 13 avril, elle deviendra…
Quels leviers d'action la loi ESS offre-t-elle aux associations et comment en tirer parti ? Pour répondre à cette question, l'Uniopss s'est entourée d'experts, de chercheurs et d'acteurs de terrain. Condensées dans un ouvrage dédié — La place des…
Alors que l'examen du projet de loi de Santé par les députés débute ce 31 mars en séance publique, soit douze jours après son adoption par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (lire ci-contre), le ministère des Affaires…
[Pays de la Loire] Le parquet fait appel de la relaxe de l' assistante de régulation médicale du CHU d'Angers Comme indiqué à Hospimedia , le parquet d'Angers (Maine-et-Loire) a décidé ce 24 mars de faire appel de la relaxe prononcée huit jours plus…
