Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La cour d'assises du Finistère a condamné ce 6 mars à Quimper un ancien radiologue du CH de Quimperlé à dix-huit ans de réclusion criminelle pour agressions sexuelles et viols, notamment sur mineures, par personne abusant de l'autorité que lui…
Ehpad, résidences services, logements-foyers, services d'aide à domicile... les 140 amendements adoptés le 4 mars par la commission des affaires sociales du Sénat concernent tous les pans de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, qui…
Le collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), chargé de statuer sur les demandes d'indemnisation des victimes du Médiator, a dressé un bilan de son travail qui établit que le nombre d'avis…
Information mise à jour : L'article est complété de la réaction du syndicat CGT. Si en début d'année l'accord sur la complémentaire santé de la Fehap proposé à la signature des organisations syndicales avait été rejeté, finalement sa nouvelle…
Le Conseil d'État a annulé deux alinéas de la circulaire du 29 mai 2013 sur la transparence des liens qui existent entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits sanitaires ou cosmétiques destinés à l’homme et les acteurs du champ…
[Bretagne] L'ARS se dote d'un observatoire des territoires pour partager ses données statistiques Rendu accessible en ligne par l'ARS Bretagne, l' observatoire des territoires bretons permet à l'agence de partager ses données statistiques pour…
[Politique de santé] Le président de la République présente un bilan de santé normal Les services de l'Élysée annoncent ce 3 mars par communiqué un bilan de santé normal pour François Hollande, président de la République. Un examen médical, une…
Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) vient de publier les résultats complets de l'édition 2015 de son baromètre des droits des malades. Si cette enquête, qui aborde les questions liées à l'information en santé, la place d'Internet dans…
[Politique de santé] Une proposition de loi veut instaurer "un numerus clausus à l'installation des médecins" Le député Philippe Folliot (UDI, Tarn) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi le 18 février dernier visant à…
Cinq contrôleurs ont été nommés auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) par une décision parue le 27 février dernier au Journal officiel : Catherine Bernard nommée contrôleur, médecin général de santé publique,…
