Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
[Économie] L'Uriopss Île-de-France présente les quatre lauréats de son appel à candidatures pour la coopération des acteurs régiona ux de l'ESS Le 11 décembre, l'Uriopss Île-de-France a dévoilé les résultats de son appel à candidatures relatif à la…
Pour la première fois depuis 2002, le nombre de contrats d'activité libérale affiche une décrue en 2013 à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Ils passent en un an de 378 à 358 (consulter l'infographie et lire ci-contre), représentant…
Une fois la discussion à l'Assemblée nationale entamée avec la rentrée de septembre, le projet de loi Vieillissement a fait l'objet de ses premiers travaux préparatoires au Sénat en ce début de mois. Le 4 février dernier, l'Association des paralysés…
À l’occasion des dix ans de la loi Léonetti, un colloque sur le thème "Doit-on encore légiférer sur la fin de vie" sera organisé le 24 février 2015 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université de Lille, Droit et…
Ils étaient 3 000 à 5 000 à être descendus dans la rue, mercredi 11 février. À travers une quarantaine de villes de France, les associations et acteurs du handicap ont répondu à l'appel lancé par le Collectif pour une France accessible à tous. En ce…
2015 sera-t-elle une année favorable à l'évolution du corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) ? Certaines demandes des syndicats, et notamment celle concernant la mise en place du grade d'accès fonctionnel…
Le Conseil d'État, dans une décision en lecture le 2 février dernier, admet que le temps de travail additionnel peut bénéficier d'exonération d'impôt sur le revenu. Cet arrêt fait suite à la demande d'un praticien hospitalier (PH) du CH…
Il y a moins de quinze jours, l'Ordre nationale des infirmiers (Oni) a interrogé par mail ses adhérents pour recueillir leur point de vue sur le projet de loi Santé*. Les réponses des 12 125 professionnels, présentées jeudi matin en conférence de…
Le 10 février, la 17 e chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rejeté pour exception de nullité la plainte en diffamation déposée le 7 août 2013 par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes à l'encontre…
Un décret publié ce 12 février au Journal officiel (JO) fixe les compétences requises pour les praticiens qui exercent au sein de structures autorisées à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation (AMP). Le texte entre en vigueur…
