Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Après six séances de négociations sur la formation professionnelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), l'accord attendu entre les employeurs et les organisations syndicales est plutôt mal parti.…
[Développement durable] Le CH d'Arles signe une convention avec Les restaurants du cœur pour livrer ses repas non consommés Le CH Joseph-Imbert d'Arles (Bouches-du-Rhône) a signé le 11 décembre dernier une convention avec Les Restaurants du cœur du…
Dans une délibération publiée au Journal officiel du 14 janvier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) précise le cadre de mise en œuvre du traitement automatisé des données à caractère personnel obtenues par les…
L'Ordre infirmier (Oni), dans un communiqué ce 13 janvier, rappelle " l'exigence éthique fondamentale de la profession " alors que le passé terroriste d'un étudiant infirmier émeut actuellement la profession (lire ci-contre). Le problème de fond…
Lundi 12 janvier, le Front généraliste avait à son tour rendez-vous avec la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Les principales organisations syndicales représentant toutes les composantes de la profession, de la…
Lancement de l'édition 2015 de l'opération Pièces jaunes, un infirmier meurtrier en Allemagne, la langue basque fait son entrée à l'hôpital de Bayonne et Haïti est toujours victime du séisme de 20 10. Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction…
Le poids de la norme en Ehpad n'est pas un sujet nouveau, les gestionnaires d'établissements et les fédérations du médico-social pointent régulièrement la lourdeur réglementaire qui pèse sur eux. Dans la logique de simplification prônée par le…
Le 19 décembre dernier la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO, réunis en commission paritaire, n'ont pas signé l'accord relatif à la complémentaire santé proposé par la Fehap. Dans leurs déclarations, certains reprochent notamment au texte de se…
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a tenu ce 7 janvier 2015 une audience dans l'affaire Vincent Lambert (requête n46043/14), tétraplégique en état végétatif hospitalisé dans le service de soins palliatifs du Dr Éric…
Une circulaire , publiée dans le dernier Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice, présente " la nouvelle architecture des sanctions en matière de sécurité sanitaire et l'équilibre établi entre sanctions administratives et sanctions pénales…
