Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Il y a environ deux ans les commissions régionales de coordination médicale (CRCM) ont été instaurées par décret . Ces instances sont tout particulièrement sollicitées en cas de désaccord entre les différentes parties (conseil général, ARS, médecin…
Les travaux du groupe Droit et éthique de la protection des personnes vulnérables se concrétisent. À l'occasion de la plénière du Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) du 4 mars, Anne Caron-Déglise, présidente dudit groupe de travail…
Mardi 10 mars à 17 heures, l'Assemblée nationale commence l'examen de la proposition de loi (PPL) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP,…
Désormais, " les rémunérations des professionnels de santé et des associations par les firmes de santé (laboratoires pharmaceutiques, industries du dispositif médical et leurs conseils) doivent être publiées, comme l’étaient déjà les avantages en…
Le dispositif de report des congés annuels non pris par les agents absents pour raisons de santé, instauré par circulaire en mars 2013 puis élargi aux congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité et congé parental par instruction en…
La cour d'assises du Finistère a condamné ce 6 mars à Quimper un ancien radiologue du CH de Quimperlé à dix-huit ans de réclusion criminelle pour agressions sexuelles et viols, notamment sur mineures, par personne abusant de l'autorité que lui…
Ehpad, résidences services, logements-foyers, services d'aide à domicile... les 140 amendements adoptés le 4 mars par la commission des affaires sociales du Sénat concernent tous les pans de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, qui…
Le collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), chargé de statuer sur les demandes d'indemnisation des victimes du Médiator, a dressé un bilan de son travail qui établit que le nombre d'avis…
Information mise à jour : L'article est complété de la réaction du syndicat CGT. Si en début d'année l'accord sur la complémentaire santé de la Fehap proposé à la signature des organisations syndicales avait été rejeté, finalement sa nouvelle…
Le Conseil d'État a annulé deux alinéas de la circulaire du 29 mai 2013 sur la transparence des liens qui existent entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits sanitaires ou cosmétiques destinés à l’homme et les acteurs du champ…
