Droit

Bref médico-social

Handicaps psychiques - Ressources / Assurance retraite - Chiffres clés / Alzheimer Europe - Déclaration de droits / Concours innovation - Silver économie

[Handicap] L'Unafam publie un guide ressources sur les troubles, maladies et handicaps psychiques en Basse-Normandie

L'Union nationale des familles et amis des malades psychiques (Unafam) publie un guide des ressources sur les troubles, maladies et handicaps psychiques en Basse-Normandie. L'ARS précise sur son site que l'union recense dans cette publication, "les prestations, services, structures, dispositifs, lieux et ressources dans les trois départements de la région Basse-Normandie (Calvados,…

Bref sanitaire national

Oni - Conseil international des infirmières / Médicaments - Stocks / Cnom - Don d'organes

[Loi de Santé] Le Conseil international des infirmières demande aux sénateurs de ne pas voter la suppression de l'Oni

Dans une lettre aux sénateurs le 17 avril dernier, la présidente du Conseil international des infirmières (CII), Judith Shamian, réagit à la suppression de l'Ordre national des infirmiers (Oni) par l'Assemblée nationale. Réuni le 14 avril, le conseil d'administration du CII a adopté une résolution considérant que "cette décision rétrograde compromet gravement la qualité des soins …

L'Oniam a ouvert la discussion sur la révision du référentiel d'indemnisation des accidents médicaux

La réévaluation du référentiel d'indemnisation des accidents médicaux a été portée à l'ordre du jour du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) le 21 avril dernier, rapporte Érik Rance, son directeur, à Hospimedia. Le sujet est d'actualité et mérite une réflexion, insiste-t-il. Ce qui sera fait dans des délais raisonnables, précise-t-il aussitôt, sans assurer toutefois d'une effective revalorisation en 2015. L'Oniam a été alerté par les associations…

Les associations de patients demandent une réévaluation du référentiel d'indemnisation

Des associations de patients* demandent dans un communiqué commun une revalorisation du référentiel d'indemnisation sur lequel s'appuie l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour indemniser les préjudices qui ont été reconnus par les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI). En effet, le référentiel n'a pas été réévalué depuis 2008, ajoutent-elles. En conséquence, les victimes ayant obtenu un avis positif des commissions se voient allouer par l'…

Bref sanitaire national

Guide juridique - CHSCT / CCAM - Sages-femmes / Cnom - Projet de loi renseignement / Anap - Outil

[Ressources humaines] Le guide sur l'hygiène et la sécurité du travail est actualisé par les dispositions du décret sur les CHSCT

Le guide juridique relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique a été mis à jour. Une circulaire vient abroger celle d'août 2011 et présente les nouveautés introduites, entre autres, par le décret d'octobre 2014 sur l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygi…

Deux propositions de loi réinterrogent les parlementaires sur la prise en charge de l'autisme

Comme annoncé le 8 avril, lors des secondes rencontres parlementaires sur l’autisme, deux propositions de loi viennent d'être déposées à l'Assemblée nationale pour appuyer les interventions comportementales et éducatives. Ces textes visent notamment à conforter réglementairement les recommandations officielles en la matière.

Fiche pratique

Comment faire la demande d'une mesure de protection juridique ?

Afin de protéger un résident aux facultés altérées, quatre mesures de protection juridique sont susceptibles d'être demandées par les médecins ou directeurs d'établissements. Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice et plus récemment mandat de protection future... on estime à 900 000 le nombre de personnes concernées.

Bref médico-social

Équipe relais - Handicaps rares / Ordre des masseurs-kinésithérapeutes - Conseil d'État

[Handicap] Les ARS Auvergne et Rhône-Alpes plébiscitent l'installation de l'équipe relais handicaps rares sur l'interrégion

Validé le 6 février dernier, le projet des associations Pep 69 (pour pupilles de l'enseignement public) a été retenu pour le déploiement d'une équipe relais handicaps rares sur l'Auvergne et la région Rhône-Alpes (lire ci-contre). Dans un communiqué, les ARS de ces régions respectives ont rappelé ce 16 avril l'intérêt de ce dispositif unique sur l'interrégion Sud-Est. Destin…

Le médecin est exclu des dispositions spécifiques sur les techniques d'écoute

L'Assemblée nationale a étudié le projet de loi sur le renseignement. L'un des points d'achoppement a porté sur l'exclusion de la profession de médecin à la liste des professions bénéficiant d'un encadrement pour les écoutes administratives. Ces derniers étant déjà protégés par le secret médical, ont estimé des députés. L'UFML n'est pas d'accord.

Anne Josso est nommée secrétaire générale de la Miviludes

Anne Josso a été nommée secrétaire générale de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), par un arrêté du 15 avril 2015 paru au Journal officiel.

Entrée en poste le 16 mars dernier, Anne Josso y est en charge de la révision et l'amélioration des fonctions supports, notamment l’organisation des formations dispensées par la mission, la réorganisation du traitement des alertes pour une réduction des délais de réponse, et l'organisation du traitement…