Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
D'après un courrier adressé par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, à Frédéric Valletoux, président de la FHF, les plateformes d'imagerie diagnostique et interventionnelle, un concept issu des réflexions de la…
[Offre de soins] Le CH de Douai (Nord) a remporté le grand prix organisé par la FHF et la Fondation Médéric Alzheimer La FHF et la Fondation Médéric Alzheimer ont décerné un grand prix de 10 000 euros au CH de Douai (Nord). Cette récompense a été…
Érik Rance , par décret du président de la République publié au Journal officiel (JO) du 13 novembre, est reconduit dans ses fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Il en est le directeur depuis…
La décision de fermeture avec exécution provisoire décidée le 18 septembre dernier par le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon semblait avoir sonné le glas de l'association Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi),…
La prestigieuse première chambre de la cour d'appel de Paris a fait ce 12 novembre salle comble. Victimes et familles des surirradiés d'Épinal ont été nombreuses à faire le déplacement depuis les Vosges pour le procès en appel des radiothérapeutes,…
Dans le cadre des conférences parlementaires, la problématique de la dépendance et de l'autonomie sera débattue. Comment relever le défi du vieillissement ? Pour évoquer ce sujet, 2 tables rondes sont proposées. Elles seront présidées par Philippe…
Ce mercredi 12 novembre s'ouvre au tribunal de grande instance (TGI) de Paris le procès en appel des deux médecins et du radiophysicien condamnés début 2013 dans l'affaire dite des surirradiés d'Épinal (Vosges, lire ci-contre). Jusqu'au 12 décembre,…
Pour le Conseil général de l'Essonne, les conditions dans lesquelles l'Ehpad Le Repotel à Marcoussis a mis fin à la prise en charge d'une octogénaire sont indignes et inacceptables. Mi-octobre, l'Ehpad a en effet signifié à la famille ainsi qu'au…
15 associations gérant des centres de formations par apprentissage (CFA) et représentant 13 régions, regroupées dans la Fédération nationale pour l'apprentissage aux professions sanitaires et sociales (Fnapss) des établissements du secteur privé non…
Les objectifs du projet de loi de Santé sont généraux et ne peuvent qu'être approuvés par tous, cependant une lecture attentive du texte appelle certaines réserves, indique l'Académie nationale de médecine dans un rapport dédié (à télécharger…
