Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les députés ont adopté jeudi 18 décembre en lecture définitive la loi de finances 2015. L'Assemblée nationale a repris la main sur le texte après sa non adoption en nouvelle lecture par les sénateurs mercredi 17 décembre. Ils ont aussi dans la…
[Politique de santé] L'ARS Océan Indien soumet à la consultation publique le programme alimentation activités nutrition santé de Mayotte Depuis mardi 16 décembre, l'ARS Océan Indien a mis en ligne sa proposition de programme alimentation activités…
La Cour de discipline budgétaire et financière siégeant à la Cour des comptes a rendu publique le 8 décembre un arrêt relatif à la maison de retraite de Vertheuil (Gironde). Elle a ainsi condamné un ancien directeur et le comptable de cet…
Le débat sur la fin de vie, annoncé par François Hollande ce 12 décembre lors de la remise du rapport des députés Jean Leonetti et Alain Claeys (lire ci-contre), se tiendra le 21 janvier à l'Assemblée nationale, selon le programme de travail de…
Le Syndicat national des praticiens hospitaliers élargi (SNPHAR-E) versera un nouveau document au dossier de recours qu'il mène auprès de la Commission européenne sur l'absence d'application de la directive européenne sur le temps de travail des…
[Offre de soins] Les acteurs nationaux du sanitaire et du médico-social s'unissent pour l'accès aux soins des personnes handicapées Déjà implémentée par les ARS Océan Indien, Aquitaine et Limousin (lire ci-contre), la charte Romain Jacob va fédérer…
Dans le cadre des discussions au Sénat du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) 2014, le Gouvernement a déposé un amendement ( n251 ) " pour ouvrir les conditions d'un réexamen de certaines demandes d'indemnistation au titre du Médiator…
Mise à jour : la Cour d'appel de Paris a fixé, vendredi 12 décembre, la date du délibéré du procès des surirradiés d'Épinal au 2 avril 2015 à 13h30. Ce 11 décembre s'est ouverte la treizième et avant-dernière journée du procès dit des surirradiés…
[Finance] En région Centre cinq Ehpad sont concernés par le plan d'aide à l'investissement de la CNSA pour 2014 Un arrêté de l'ARS Centre daté du 5 décembre détaille la répartition du plan d'aide à l'investissement (PAI) de la Caisse nationale de…
Les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) avaient pour mission de préparer une modification de la loi sur la fin de vie dans un triple objectif : " assurer le développement de la médecine palliative ; mieux…
