Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un peu moins d'un an après avoir présenté son projet de viager intermédié au dernier congrès du Conseil d'orientation des retraites (Cor, le 18 novembre 2013), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a lancé officiellement le 9 septembre le…
"Le rôle des pouvoirs publics est de faire en sorte que les personnes LGBT et séropositives vieillissantes n'aient pas à souffrir de discrimination et d'homophobie. Nous devons tout faire pour les accompagner dans le champ de l'âge. " Le 27 novembre…
Le site d'information du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) "66 millions d'impatients" et le magazine 60 millions de consommateurs ont publié, ce 14 septembre, les chiffres 2013 de l'activité libérale à l'hôpital. Des chiffres qu'ils ont…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) vient de mettre en ligne un vade-mecum télémédecine qui se présente comme un " guide pratique commenté pour l'examen des projets et/ou des contrats de télémédecine ". En effet, rappelle le Cnom en…
[Politique de santé] Un 2e cas autochtone de dengue confirmé dans le Var L’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a confirmé le 12 septembre par communiqué la " présence d’un nouveau cas autochtone de dengue dans le département du Var, sans aucun…
Après trois jours de débats, les députés ont donc terminé l'examen du projet de loi Vieillissement en début de soirée, jeudi 11 septembre. Leur vote solennel est d'ores et déjà programmé pour le 17 septembre. Le tarif socle en Ehpad est adopté En…
Un patient d'une soixantaine d'années hospitalisé à l'Institut Bergonié, centre régional de lutte contre le cancer (CLCC) de Bordeaux et du Sud-Ouest, a été victime d'une erreur d'administration médicamenteuse et est décédé peu après, a-t-on appris…
Sempiternelle revendication, la suppression de la barrière d'âge s'est imposée dès l'ouverture de la séance publique. " Pas inintéressante " pour Martine Pinville, députée socialiste et rapporteure pour la commission des affaires sociales, la…
Les praticiens retraités sauveront-ils l'hôpital public de la grave crise de démographie médicale, causée par le papy boom, qui s'annonce ? Dans tous les cas de figure, la tutelle encourage des dispositifs qui permettraient d'employer plus longtemps…
Depuis sa transmission au Conseil d'État fin juillet, le projet de loi de Santé a subi quelques modifications. Une saisine rectificative a ainsi déjà ajusté les règles de représentativité des syndicats de praticiens hospitaliers (lire ci-contre).…
