Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le CHU de Reims est-il responsable, oui ou non, du décès d'un patient atteint de la maladie d'Alzheimer, Claude Andrieux, qui s'est défenestré à deux reprises, en 2010 et 2013, de la chambre où il était hospitalisé ? Une expertise médicale…
L'Autorité de la concurrence a rendu un avis publié le 31 juillet dernier (à télécharger ci-contre) relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la blanchisserie hospitalière. Celle-ci avait été saisie par le Groupement des…
Sollicité par les professionnels des services à la personne (SAP), le groupe Afnor a révisé la norme NF X50-056 pour l'harmoniser avec les pratiques du secteur et les évolutions législatives. Comment définir son offre de service à domicile, comment…
[Usagers] L'Aquitaine relaie l'appel à projets du Label 2014 "Droits des usagers" L'ARS Aquitaine relaie à son tour l' appel à projets national relatif aux "Droits des usagers". Pour la 4 e édition du label, six axes thématiques seront privilégiés :…
Si de nombreux efforts ont été conduits par les acteurs de la santé en Alsace pour faire respecter les droits des usagers, tant dans le domaine sanitaire que médico-social, en établissement et auprès des professionnels exerçant dans le secteur…
Pour leur 12 e édition, les assises nationales du médecin coordonnateur questionneront la place même du professionnel en Ehpad. Rôle, missions, responsabilités juridiques, positionnement face aux nouvelles stratégies gouvernementales... au regard de…
[Qualité] Une instruction explique les indicateurs d' évaluation du contrat de bon usage Une instruction du 31 juillet explique les indicateurs définis dans l’arrêté du 18 novembre 2013 qui fixe le modèle de rapport d’étape annuel (Rea) servant de…
Le rapport annuel sur les droits des usagers en Franche-Comté en 2013, récemment mis à disposition par la Conférence nationale de santé (CNS), confirme une démocratie sanitaire à renforcer (lire aussi notre dossier sur le sujet). Les indicateurs de…
Un hôpital de Melbourne commet une fâcheuse erreur, la Franco-Turque retenue en Géorgie pour avoir été en possession de Dafalgan codéiné recouvre sa liberté, deux infirmiers libéraux de Mayotte sont poursuivis pour des escroqueries à la Sécurité…
[Dialogue social] Plusieurs avenants conventionnels relatifs aux ESSMS privés non lucratifs sont agréés 5 avenants relatifs à la prise en compte des nouvelles règles de représentativité syndicale dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale…
