Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le service de téléassistance Dom@dom lancé début juillet dans le Loir-et-Cher, l e groupe UMP dépose une proposition de loi pour clarifier la situation de la PCH ... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en…
Le 24 juillet 2013, Benoît Hamon, alors ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire (ESS) et de la Consommation, déposait son projet de loi sur l'ESS. Avec une ambition : " encourager un changement d'échelle [du secteur] dans tous ses…
Les sénateurs n'ont pas suivi la proposition de François Marc, rapporteur général de la commission des finances du Sénat d'adopter sans modification le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 en nouvelle lecture. Après la…
Suite au décès en 2008 d'un enfant au CH de Chambéry (Savoie), le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné le 17 juillet dernier un chirurgien de l'établissement à quatre mois de prison avec sursis et 10 000 euros () d'amende, pour " homicide…
Les propositions des syndicats quant au projet de loi de Santé devaient parvenir jusqu'à ce lundi 21 juillet, date proche de la présentation du texte devant le Conseil d'État, alors qu'il ne le sera qu'à la mi-septembre devant le Conseil des…
Par arrêté du 10 juillet les petites unités de vie (Puv) et les accueils de jour voient le montant de leurs forfaits journaliers de soins et de transport 2014 augmenter par rapport à l'année passée. Pour les petites unités de vie, le plafond du…
" Le Conseil national de l'ordre des infirmiers (Cnoi) a pris la décision de provoquer le regroupement de certains conseils départementaux suite aux résultats des élections du 3 avril dernier ", écrit Didier Borniche, président de l'Oni dans un…
Dans son rapport 2013 (à télécharger ci-contre), le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) chiffre à 5,2% le taux d'emploi d'agents souffrant de handicap dans l'Hospitalière (FPH), contre 3,6% pour l'État…
Dans le cadre d'un arrêt rendu ce 17 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) tacle la bonification d'ancienneté et la mise à la retraite anticipée avec pension à jouissance immédiate octroyées en France aux fonctionnaires, jugeant…
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) annonce que l'espace de confiance de la messagerie sécurisée de santé (MSSanté) permettant les échanges de données de santé est " ouvert et fonctionnel ". Les premiers échanges des…
