Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le président de la République envisage de nommer Jacques Toubon, actuellement président du conseil d'orientation de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, en qualité de défenseur des droits. Il remplacerait à ce poste Dominique Baudis,…
L'ANCHL adhère à la Fédération internationale des hôpitaux, la CSMF demande au Gouvernement le financement "plein et entier" du DPC, un projet de loi ratifie l'ordonnance de fin 2013 adaptant le Code de la santé publique à Mayotte... La rédaction…
Dans le cadre de son 14 e congrès, le Synerpa a organisé pour la première fois une table ronde sur l'accompagnement des résidents en fin de vie et envisage dès le mois de septembre de proposer une formation spécifique sur ce sujet, a signalé…
Avant l'heure de la retraite, tous les futurs assurés reçoivent une estimation de leur pension à venir. Il s'agit d'une obligation instaurée par la loi portant réforme des retraites votée en 2003. Ce travail est mené par le groupement d'intérêt…
Les internes en médecine ou en pharmacie pourront dorénavant remplacer légalement des biologistes médicaux, tel que le stipule un décret du 6 juin 2014 "relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine et…
Lancé par le président de la République, François Hollande, en février dernier pour la période 2014-2019 avec pour mot d'ordre prévention et lutte contre les inégalités, le Plan cancer 3 rejoint les résultats de l'enquête Vican2 de l'Institut…
Une circulaire du 22 mai parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice rappelle aux magistrats du Parquet qu'ils sont tenus d'informer les patients qui doivent être hospitalisés sans consentement, suite à une décision d'irresponsabilité…
Dans une ordonnance, le tribunal administratif de Melun ordonne ce 5 juin à l'intersyndicale CFDT, CGT, FO et Sud de " libérer sans délai " les locaux administratifs et la cour d'honneur qu'elle occupe depuis le 2 juin au GH Paul-Guiraud de…
Entre soulagement et attentes renouvelées, la présentation du projet de loi Autonomie en Conseil des ministres, le 3 juin, ne laisse pas insensibles les acteurs du secteur. La Fédération du service aux particuliers (Fesp) - représentant les…
Comme annoncé par la conférence des présidents réunie mi-mai à l'Assemblée nationale (lire ci-contre), une nouvelle mission d'information sur la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été installée. Cette mission…
