Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une instance consultative obligatoire La loi du 2 janvier 2002 érige l’usager en titulaire de droits au cœur du dispositif médico-social. Cette loi a fixé un cadre clair et précis visant à renforcer la participation des résidents au fonctionnement…
"La bientraitance n’est pas l’opposée de la maltraitance, a résumé Stephen Meyer, vice-président de la FFAMCO. Même si c’est un concept toujours en évolution, il se résume par ce ce qui favorise le respect et l’épanouissement et est organisé par…
L'accord restaurant dans les établissements de la Fehap le socle conventionnel de la CCN 51 est agréé. Même sort pour l'accord sur le temps partiel dans la branche Unifed. L'Unapei dépose un amendement au projet de loi habilitant le Gouvernement à…
La présidence de la Fédération nationale des associations en psychiatrie (Fnapsy), qui revendique quelque 70 associations adhérentes, est à nouveau assurée par Claude Finkelstein , qui a exercé cette fonction pendant une quinzaine d'années, a…
"En France une fusion d'entreprises sur deux échoue", a témoigné mardi 20 mai Sophie De Senilhes, avocat associé du cabinet Carakters, à l'Agora Grand âge et Handicap des Salons de la santé et de l'autonomie. Pour elle, ce constat serait…
En Île-de-France, le dispositif des personnes qualifiées est à parfaire, mais celui de conseil de la vie sociale (CVS) est opérationnel au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Dans son rapport 2013 , la commission…
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a organisé une audition publique sur "le numérique au service de la santé", afin de mesurer les défis à la fois éthiques et de sécurité, qui s'imposent par les…
Des aides-soignants à l'humour très particulier condamnés, une nouvelle cure de rigueur pour les ministères, un émir reçu comme un VIP à l'AP-HP, des jumelles nées main dans la main, l'accueil d'internes et jeunes médecins via Facebook... Insolites,…
Le Dr Jean-Jacques Tanquerel est assigné en référé à la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris mardi 20 mai pour la publication de son essai Le serment d'hypocrite. Secret médical : le grand naufrage . Cet ouvrage,…
L'Institut Droit et Santé de l'université Paris Descartes se penchera, le 27 mai prochain, sur la prise en charge de la dépendance. En corrolaire du projet de loi Autonomie, ce colloque posera la réflexion sur l'adaptation de la société au…
