Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Lundi 23 juin, 15 masseurs-kinésithérapeutes du centre de rééducation et de soins de longue durée Les Capucins à Angers (Maine-et-Loire) doivent comparaître devant le tribunal de proximité de la ville pour le non-paiement de leurs cotisations à leur…
Dans la décision qu'il remettra ce 24 juin sur l'affaire Vincent Lambert, le Conseil d'État suivra-t-il la conclusion du rapporteur public Rémi Keller de ne pas confirmer le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et ainsi stopper…
Par décision rendue publique ce 17 juin – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le Conseil d'État statuant en contentieux a rejeté la requête déposée par le Collectif Santé Innovation Sud-Réunion visant à annuler la fusion entre l'hôpital Félix-Guyon…
L'Ordre national des infirmiers (Oni) indique avoir déposé, ce 19 juin, six nouvelles plaintes pour exercice et complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier en bloc opératoire, dans un communiqué. Elles visent des assistants de service…
Publication des numerus clausus pour l'année 2014-2015, le Ciss remonté contre le PLFRSS 2014, présentation du modèle énergétique français, parution d'une instruction sur le coût horaire moyen en 2013 au titre des heures syndicales dans la FPH,…
Le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,…
Le directeur de l'hôpital de la Côte Fleurie à Criqueboeuf (Calvados), Jean-Jacques Vail, a décidé de jouer la transparence après qu'un bébé est né sans vie au service de maternité la semaine dernière, alors que rien ne laissait présager " une issue…
Dans la droite ligne du rapport Piveteau, le Défenseur des droits vient de publier sa Contribution sur les évolutions de la réglementation, de l'accompagnement et de la prise en charge des personnes handicapées (lire ci-contre). Y est évoquée entre…
Parution cette semaine au JO de l'arrêté anti-Clesi, diffusion d'un guide d'aide à l'organisation de l'offre de soins en cas de situation sanitaire exceptionnelle, publication des valeurs nationales de coûts 2012 de l'HAD, lancement par l'Ordre des…
Bruxelles critique l'existence du numerus clausus, la grève au GH Paul-Guiraud divise les syndicats, les universités de Lille et de Tokyo, le CNRS et le centre Oscar Lambret signent une convention, les régions appellent à "ne pas sacrifier une…
