Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,…
Le directeur de l'hôpital de la Côte Fleurie à Criqueboeuf (Calvados), Jean-Jacques Vail, a décidé de jouer la transparence après qu'un bébé est né sans vie au service de maternité la semaine dernière, alors que rien ne laissait présager " une issue…
Dans la droite ligne du rapport Piveteau, le Défenseur des droits vient de publier sa Contribution sur les évolutions de la réglementation, de l'accompagnement et de la prise en charge des personnes handicapées (lire ci-contre). Y est évoquée entre…
Parution cette semaine au JO de l'arrêté anti-Clesi, diffusion d'un guide d'aide à l'organisation de l'offre de soins en cas de situation sanitaire exceptionnelle, publication des valeurs nationales de coûts 2012 de l'HAD, lancement par l'Ordre des…
Bruxelles critique l'existence du numerus clausus, la grève au GH Paul-Guiraud divise les syndicats, les universités de Lille et de Tokyo, le CNRS et le centre Oscar Lambret signent une convention, les régions appellent à "ne pas sacrifier une…
À quelques jours d'une mobilisation nationale programmée le 19 juin (lire ci-contre), qui coïncide par ailleurs avec la présentation officielle des grandes orientations du projet de loi de Santé par Marisol Touraine, le Syndicat national des…
Hospimedia : "Vous êtes la première personnalité à avoir assumé les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Avez-vous ressenti au fil de la durée de ce mandat une évolution de vos relations avec les directeurs et…
Dans son rapport annuel 2013 sur l'accès des agents publics au secteur privé, la Commission de déontologie de la fonction publique confirme, comme en 2012, que les demandes, notamment en ce qui concerne les cumuls d'activités, continuent de croître…
La population française vieillit et mécaniquement les locataires du parc social également. L'offre de logement doit s'adapter à cette nouvelle réalité démographique et c'est pour cela que se développe au sein des réseaux HLM des appartements…
L'ARS d'Île-de-France qui retient 22 nouvelles équipes pour les nouveaux modes de rémunération, Icade Santé qui acquiert les murs de sept cliniques Capio, Samu-Urgences de France qui salue le plan urgences de l'AP-HP, l'enquête de l'Unccas sur le…
