Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le cas de Vincent Lambert, patient en état pauci-relationnel pris en charge au CHU de Reims, dont la décision d'arrêter l'alimentation artificielle divise la famille, a été porté devant la justice en 2013 et est toujours en stand-by. Le Conseil…
Un décret publié au Journal officiel (JO) du dimanche 4 mai concerne la prise en compte dans la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) de l'indemnité dite de Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa). Le texte en question est…
Le directeur de l' Établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen (Calvados), Jean-Yves Blandel, a saisi la semaine dernière le Tribunal administratif (TA) de Caen (lire ci-contre) pour que le juge enjoigne aux syndicats Sud Santé Sociaux et…
Hospimedia : "Votre essai "Le serment d'hypocrite. Secret médical : le grand naufrage" est sorti le 24 avril dernier*. Pourquoi avoir voulu écrire ce livre?Jean-Jacques Tanquerel : D'abord pour des raisons éthiques, car j'estime dans cette affaire,…
Les quatre fédérations d'employeurs de la branche de l'aide à domicile se félicitent de l'annonce d'une présentation du projet de loi Autonomie avant l'été, les versements au titre du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) aux régimes complémentaires…
Un peu moins de trois semaines après la nomination des secrétaires d'État du gouvernement Valls, les attributions de certains* viennent juste d'être détaillées dans des décrets publiés au Journal officiel (JO) de mercredi 30 avril. Surprise,…
Les sénateurs ont adopté en première lecture lundi 28 avril le projet de loi habilitant le gouvernement à passer par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des Établissements recevant du public (ERP). Ce texte, qui ne comporte donc que…
Plainte pour "délaissement d'enfants" déposée au TGI de Nanterre contre l'hôpital de Garches, le vaccin contre la dengue de Sanofi Pasteur bientôt sur les rails, la durée moyenne de séjour comme outil de surveillance de la consommation…
Dans le cadre de la loi de Santé qui sera proposée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) vient de formuler et publier 30 propositions pour que chacun puisse " s'approprier sa santé ".…
1er CA de la FHF pour Marisol Touraine, appel du SNPHAR-E au respect des 48 heures de travail hebdomadaire, le CH de Gonesse encensé pour sa gestion financière réactions du Snam-HP et du Sdim au fichage de médecins à l'AP-HP, nouvel achat groupé de…
