Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Lors d'une audience en Conseil d'État ce 28 mai, le rapporteur public, Maud Vialettes, a conclu au rejet du recours en annulation, porté par l'association Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA), du décret n 2011-807…
Les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs précisées, un manifeste relayant les inquiétudes des acteurs de la psychiatrie médico-légale, l'avenir de la maternité d'Orthez en question, un point…
L'adhésion à l'Ordre national infirmier (Oni) pourrait être rendue prochainement facultative pour les salariés. C'est ce qui a été annoncé lors du dernier Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) du 14 mai par la DGOS. Ces nouvelles…
Une application mobile pour sensibiliser les professionnels d'Ehpad à Alzheimer, d es frais de transport des enfants et des adolescents handicapés vers les Camsp et les CMPP intégralement remboursés, enfin la loi Autonomie pourrait être présentée en…
" Le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement, une disposition d'habilitation à adopter par ordonnance des mesures de simplification à destination des associations ", lit-on dans la lettre de mission envoyée au député socialiste du Rhône - 14…
Le plus petit moniteur cardiaque au monde a été implanté en France, un jugement sur le Distilbène fait jurisprudence tandis que l'affaire Aquilino Morelle se poursuit et que l'ostéopathie entre à l'hôpital... Insolites, inédits ou immanquables, la…
Les représailles contre les médecins qui abusent de la mention non substituable se précisent. Contactée par Hospimedia, l'Assurance maladie confirme que 500 médecins vont faire l'objet de contrôles en raison de leurs taux, jugés a priori élevés,…
"Incapables majeurs" puis "personnes vulnérables" suite à la loi de 2007... Si les termes ont changé, la réalité juridique est la même : "les personnes sont protégées, c'est vrai, mais elles sont protégées par le moyen d'un mécanisme juridique assez…
Une instance consultative obligatoire La loi du 2 janvier 2002 érige l’usager en titulaire de droits au cœur du dispositif médico-social. Cette loi a fixé un cadre clair et précis visant à renforcer la participation des résidents au fonctionnement…
"La bientraitance n’est pas l’opposée de la maltraitance, a résumé Stephen Meyer, vice-président de la FFAMCO. Même si c’est un concept toujours en évolution, il se résume par ce ce qui favorise le respect et l’épanouissement et est organisé par…
