Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le verdict dans l'affaire du Dr Nicolas Bonnemaison, le médecin urgentiste du CH de la Côte-basque à Bayonne accusé d'avoir empoisonné sept patients (lire ci-contre), a été rendu ce mercredi 25 juin. Les jurés ont acquitté le praticien dont le…
Le calendrier devait bien être respecté, selon le souhait de tous à la FHP : boucler l'élaboration du plan triennal stratégique (PTS) avant que ne se déroule l'élection du président de la fédération, programmée ce 25 juin. Il s'agissait, comme cela…
Saisie par les parents de Vincent Lambert le 23 juin, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a décidé dans la nuit du 24 au 25 juin de faire suspendre l'exécution de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 24 juin dans cette affaire, et ce…
Les outils de coopération à disposition des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont multiples. Mais face à ce choix et à la complexité des règles de droit qui s'y attachent, les établissements peuvent être freinés dans leur volonté…
Dans l'affaire Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif depuis plusieurs années, la formation solennelle du Conseil d'État a rendu son verdict ce 24 juin : elle juge légale la décision prise le 11 janvier 2014 par le Dr Éric Kariger de…
Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un " État membre est tenu d'autoriser la fourniture d'un service médical dans un autre État membre, lorsque l'impossibilité d'assurer la prestation de ce service sur son territoire est due à une…
Les premières orientations du projet de loi de Santé présentées le 19 juin par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine (lire ci-contre), continuent à provoquer des réactions mitigées dans le monde sanitaire. Elles ont…
L'arrivée de la fédération Sud santé comme syndicat représentatif de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) privée à but non lucratif a provoqué un remaniement structurel des instances relevant de l'Union des fédérations et syndicats…
Alors que la loi d'adaptation de la société au vieillissement est en attente d'être débattue au Parlement, les premiers résultats du baromètre BVA santé sur le vieillissement réalisé pour Orange Healthcare et la mutuelle MNH en partenariat avec le…
À la suite de la présentation des grandes orientations de la future loi de Santé le 19 juin dernier, les réactions des syndicats et associations continuent de pleuvoir. L'Intersyndicat national de praticiens hospitaliers (INPH) salue les grandes…
