Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'Union fédérale autonome de santé (Ufas), syndicat majoritaire au CH de Pontoise (Val-d'Oise) affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires (Fgaf), a déposé plainte le 30 juin auprès du procureur de la République pour harcèlement…
L'EPSM du Morbihan, établissement psychiatrique situé à Saint-Avé, l'ARS Bretagne et le tribunal de grande instance (TGI) de Vannes ont signé le 1 er juillet une convention (lire ci-contre) pour une durée de trois ans, afin d'organiser les principes…
Les indicateurs d'activité 2013 présentés par Unifaf, fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, à l'occasion d'un point presse ce 2 juillet, sont dans le vert. L'organisme paritaire…
Les acteurs du déploiement du logiciel ViaTrajectoire se constituent en association, le Conseil constitutionnel donne son feu vert à l'examen de la réforme territoriale au Sénat, la Fehap réagit aux recommandations du rapport Piveteau ... L a…
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 a été adopté à une large majorité ce 1er juillet en séance publique par les députés, en première lecture, marquant une première étape dans la traduction législative des économies visées par…
Lundi 30 juin, la Croix-Rouge française et l'université Toulouse 3 - Paul Sabatier ont signé un accord cadre concernant le master 2 professionnel de "coordonnateur de parcours de soin du patient atteint de maladie chronique et/ou dégénérative". La…
Lors de la dernière réunion plénière du Conseil européen des ordres des médecins (CEOM) le 13 juin, les organisations participantes ont adopté une déclaration sur la télémédecine . En préambule, il est rappelé que la pratique de la télémédecine " ne…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté lundi 30 juin cinq projets de décrets sur la généralisation de l'accès à une couverture complémentaire de qualité. L'objectif est d'améliorer la couverture par les…
L'Association pour la promotion de la sécurité des systèmes d'information de santé ( Apssis ) vient de publier un vade mecum sur les objets connectés de santé dont le but est d'informer, de sensibiliser et de " faire réfléchir ". Ainsi, il propose…
Sans modifier le calendrier imposé aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) d ans la réalisation de leur évaluation externe, un projet de décret introduit de nouvelles modalités pour le renouvellement des autorisations. Ce…
