Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 13 janvier dernier, Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), et le Pr Loïc Capron, président de la Commission médicale d'établissement (CME), ont cosigné un engagement à ne pas sanctionner les…
Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV), a remis ce 21 janvier à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et à Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de…
Les sénateurs ont adopté ce 21 janvier en première lecture la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Seuls deux…
Le Tribunal administratif (TA) de Lille vient de rejeter la requête déposée par la société Nucléridis Dunkerque à l'encontre de la décision de l'ARS Nord-Pas-de-Calais d'accorder au Groupement d'intérêt économique (GIE) Tep Gamma des Flandres…
Il est scandaleux que des magistrats se glissent dans une décision médicale, lit-on dans la presse suite au jugement du Tribunal administratif (TA) de Châlons-en Champagne ce 16 janvier dans l'affaire Vincent Lambert (lire ci-contre). Pourtant, la…
Suite à des "dysfonctionnements constatés tant sur l’organisation des soins que sur la qualité de la prise en charge des patients", l’ARS Midi-Pyrénées avait pris le 17 décembre dernier une mesure de suspension de l'autorisation d'activité pour les…
Lors de sa réunion du 15 janvier, la commission des lois du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de…
Par le biais d'un jugement rendu le 9 décembre dernier, le Tribunal administratif (TA) de Paris vient contrecarrer les nouveaux horaires de travail en 12 heures mis en œuvre depuis le 2 janvier 2012 au sein du service de réanimation chirurgicale de…
En droite ligne de l'accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, la problématique du temps partiel est loin d'être réglée. Un an ne semble pas avoir été suffisant pour boucler les accords de branches,…
La société Nucléridis a déposé le 2 janvier auprès du Tribunal administratif (TA) de Lille un recours contre l'autorisation accordée au CH de Dunkerque (Nord) en novembre 2013 par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais d'exploiter un Tep Scan (lire ci-contre).…
