Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Poursuivi suite à une plainte déposée par un agent pour harcèlement moral, l'ancien directeur du CH de Fourmies (Nord), Philippe Deboosère, vient d'être relaxé par la Cour d'appel de Douai. Une décision qui satisfait l'actuel directeur adjoint du CH…
L'accord sur le temps partiel dans la Branche des associations sanitaires et sociales (Bass*) se retrouve aujourd'hui dans une impasse. Signé le 22 novembre par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC (lire ci-contre), cet accord a été rejeté par FO, la CGT…
Une journée de travail juridique "Baluchon Alzheimer France" est organisée par le Réseau Euro Québec et Agir pour le Care d'Humanis, afin de réfléchir à la mise en œuvre de ce dispositif, créé Outre Atlantique. Le "baluchonnage" n'est pas possible…
Information préalable des affiliés dans le cadre de la convention de groupe Complémentaire retraite des hospitaliers, offre groupée du Resah-IDF pour la fiabilisation des comptes, programme de la nouvelle session parlementaire, indignation du…
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé, le 23 décembre dernier, de suspendre la mise sur le marché, la mise en service, l'importation, l'exportation, la distribution et l'utilisation des moteurs de…
Le Conseil d'État vient, dans une décision, d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille datant de novembre 2010 rejetant une requête contre un jugement du Tribunal administratif (TA) de Montpellier prononcé en mars 2008.…
Par arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publié au Journal officiel (JO) ce 2 janvier, le Dr Pierre-Vladimir Ennezat, cardiologue et spécialiste des valvulopathies, a été nommé membre titulaire du collège d'experts placé auprès…
Dans une décision, le Conseil d'État vient d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes (Loire-Atlantique) de mai 2012 qui annulait un jugement du Tribunal administratif (TA) de Nantes datant de juin 2010 et a renvoyé…
Attribution de crédits de temps syndical pour le Conseil commun de la fonction publique, 1,6 M au CHRU de Brest via le PHRC 2013, divulgation des résultats de la 8e édition de l'appel à projets de la fondation Roche, situation difficile au CH…
Septembre, le cartable était lourd de dossiers pour la rentrée. D'abord la création d'un Observatoire national du suicide (ONS) et du référentiel Monalisa pour comprendre, mesurer et anticiper le suicide des âgés. Puis les conditions de la fin de…
