Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
" L'accès au droit à la santé des personnes en situation de précarité ou vulnérables n'est pas encore acquis ", indique le Défenseur des droits Dominique Baudis, en introduction de son rapport "Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la…
Plus d'un an après la décision du Conseil d'État d'annuler partiellement le décret et l' arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modalités de l'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad par contractualisation, les deux textes remis en…
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a constaté ce 31 mars la prescription de l'action publique dans le cadre des poursuites visant le Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, poursuivie pour homicide…
Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) s'est ému le 27 mars dans un communiqué du fait que la direction des Hospices civils de Lyon (HCL) " essaie, comme [d'autres] sur tout le territoire, de…
Dossier en 3 parties : Jean-Bernard Auby, professeur de droit public — "L'accompagnement des personnes âgées relève pour les communes de l'action sociale facultative", Société — Le droit de vote des âgés est soumis à rude épreuve à l'arrivée de la…
Les orientations gouvernementales 2014 déclinées dans le cadre de la stratégie nationale de santé vont de nouveau modifier en profondeur le paysage de l’offre de soins à domicile. Depuis leurs créations, les réseaux de santé ont développé une…
Une circulaire du ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, mise en ligne le 26 mars, rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi du 6 août…
Publication au Journal officiel de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové mais aussi du barême de rémunération des agents... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde…
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) de Bretagne a adopté, lors de sa séance plénière du 18 mars 2014, son rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé. Un rapport qui n'est plus simplement…
Alors que le baromètre du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) dévoilait le 20 mars dernier la méconnaissance qu'avaient les usagers de santé au regard de leurs droits, Michèle Delaunay faisait, le même jour, un constat similaire pour les…
