Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'est penchée, à la demande des ministères des Affaires sociales et de la Santé, de l'Intérieur, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur les soins de conservation…
Déposée par Hélène Lipietz, sénatrice (écologiste, Seine et Marne), le 16 décembre 2013, la proposition de loi introduisant un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical sera discutée en séance public au Sénat le 13…
Le Pr Jean-Louis Senon a été nommé président du nouveau groupe de travail qui doit tenir sa première réunion en mars à la Haute autorité de santé (HAS) sur le thème : "Mieux prévenir et prendre en charge les moments de violence dans l'évolution…
Instaurée par loi HPST, la procédure d'autorisation par Appels à projets (AAP) des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a dès son origine été l'objet de vives critiques. Finalement les autorités sanitaires et sociales ont…
Profitant de sa niche parlementaire du 13 février, le groupe Europe Écologie - les Verts (EELV) du Sénat entend présenter et mettre en débat sa proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie…
Dans son délibéré rendu ce 6 février, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de l'ancien directeur d'hôpital Nicolas Fouque pour diffamation publique à l'encontre de Michel Dogué, actuel directeur du CH Théophile-Roussel de Montesson…
Créée à l’initiative du groupe écologiste, la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques ( MCI ) a été mise en place le 11 décembre 2013 par le Sénat pour réfléchir notamment à la généralisation…
Le défenseur des droits va diffuser un nouveau Guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), également téléchargeable ici . "L'accessibilité est une des priorités de la mandature du défenseur des droits Dominique Baudis en…
Annexé à la prochaine loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement, le plan de prévention du suicide des personnes âgées devrait être présenté officiellement avant que ne débutent les débats parlementaires…
Dix avenants aux conventions tripartites d'Ehpad de l'Allier ont été publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Auvergne. Il s'agit principalement de prorogation d'accords jusqu'à mi ou fin 2014. Un seul avenant prolonge une…
