Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les sénateurs ont adopté ce 13 février, sans modification, le projet de loi ayant pour objet d'assurer la transposition de directives et la mise en conformité avec le droit communautaire, dans le domaine de la santé, qui avait été présenté en…
L'assemblée du contentieux statue sur des affaires d'une "importance particulière, appréciée au regard de la portée juridique de la décision à rendre", rappelle le Conseil d'État. Sept questions justifient l'examen de l'affaire par cette formation…
Suite à un accord des parlementaires le 6 février dernier en Commission mixte paritaire (CMP - lire le rapport ), les sénateurs ont voté le projet de loi Consommation porté par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire et de la…
Une proposition de loi (PPL) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration des statuts des stagiaires, a été examinée en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 12 février, et doit faire l'objet d'un…
Les députés en commission des Lois ont rejeté ce 12 février une proposition de loi (PPL) organique relative à la création d'objectifs régionaux d'assurance maladie, déposée à l'initiative de députés UMP, a-t-on appris de source parlementaire. Cette…
Le ministère public a requis en audience le 10 février à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) la relaxe pour Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, poursuivie pour homicide involontaire après l'homicide…
Le 8 avril, Expert juridique santé (EJS) et l'Université Lille 2 droit et santé organisent une conférence avec pour thème "Normes et recommandations dans le système de santé" et ce en présence notamment du Pr Jean-Luc Harousseau, président du…
Un accord a été signé le 30 janvier dernier entre les représentants du Medef, de la CGPME, de l’Upa, de la FNSEA, de l’UNAPL et de l’Udes pour organiser la future place du multi-professionnel dans le dialogue social français.* L'objectif affiché par…
Les polémiques autour de l'autisme semblent ne devoir jamais cesser. Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et la Lutte contre l'exclusion, a ces derniers jours fait face à plusieurs charges visant tout…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'est penchée, à la demande des ministères des Affaires sociales et de la Santé, de l'Intérieur, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur les soins de conservation…
