Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Longtemps reléguées aux politiques publiques assistancielles associées à l'indigence et l'invalidité, les dispositions du champ de l'âge et du handicap ont pris, au début des années 1970, un tournant fondamental. Envisagée pour la première fois par…
Nouvel accord-cadre AP-HP/Institut Pasteur, pétition de soutien au Dr Renaud Péquignot des Hôpitaux de Saint-Maurice, jeunes médecins déçus de ne pas être associés aux groupes de travail sur l'attractivité de l'hôpital, journée mondiale de la…
Alors que la loi du 4 mars 2002 a instauré la notion de "personne de confiance" (lire l'encadré), qui " répond aux besoins, tant des patients que des professionnels en MCO ", celle-ci " n'est pas appliquée en psychiatrie pour des raisons…
Le Conseil d'État vient de condamner le CH de Senlis (Oise) à verser à des parents 40 000 euros d'indemnité chacun. Une condamnation qui intervient alors que l'établissement n'a pas décelé le handicap de leur enfant au moment des trois échographies…
Comme il l'avait laissé entendre mi-mars à Hospimedia, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a finalisé son projet d'arrêté relatif aux modalités d'agrément pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de…
Le Parlement européen, selon un accord informel adopté en plénière ce 2 avril par une écrasante majorité (594 voix pour, 17 contre, 13 abstentions), prévoit des règles plus claires et une protection des patients accrue dans le cadre des essais…
À l'annonce de la composition du nouveau gouvernement Valls, l'absence de Michèle Delaunay ex-ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie dans le gouvernement Ayrault a suscité un certain émoi des acteurs du secteur médico-social…
La commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a rendu son délibéré dans l'affaire qui oppose Sylvie Delmas, secrétaire de la section CGT du CH d'Arcachon (Gironde) et la direction de l'établissement.…
Alors que la loi du 27 septembre 2013 a modifié certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (lire…
L'affaire du CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) a mis en lumière en 2013 la problématique de l'externalisation du codage du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI, lire ci-contre). Nombre d'établissements et de prestataires se…
