Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 24 octobre, les ministres des Affaires étrangères et des Affaires sociales des 28 états membres de l'Union européenne étaient conviés autour d'une même table, à Bruxelles. La Fédération internationale des associations de personnes âgées (Fiapa) y…
Sans la vigilance du Syndicat de la médecine générale (SMG), cet arrêt de la Cour de la justice européenne sur la prescription de l'Avastin hors Autorisation de mise sur le marché (AMM), dans l'indication de Dégénérescence maculaire liée à l'âge…
Le bras de fer entre le parlement et le gouvernement a pris fin dans la nuit du 23 au 24 octobre 2013. Militant pour la réaffectation partielle de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) dans les caisses lourdement…
Hospimedia : "Le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) est passé en commissions des Finances et des Affaires sociales du Sénat les 15 et 16 octobre derniers. L'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés…
Suite à un recours de l'association "Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie" (CRPA)* devant le Conseil d'État contre plusieurs décrets d'application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des…
"La première phase de protection, lorsque tombe le diagnostic, c'est l'anticipation", lâche l'avocate. Pour lutter contre le risque d'inertie avant l'aggravation de la maladie, deux mécanismes juridiques existent : la procuration générale et le…
Alors que de nombreux professionnels infirmiers étaient Porte de Versailles pour leur salon annuel jeudi 17 octobre, le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) s'est réuni en session extraordinaire pour examiner deux projets de texte. L'un…
Par le biais d'un décret paru ce 18 octobre au Journal officiel (JO), le ministère des Affaires sociales et de la Santé transpose dans la réglementation hexagonale la directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, qui…
Les secteurs sanitaire et médico-social ont-ils vocation à se rapprocher dans les années voire les décennies qui viennent ? Cette question n’est pas nouvelle et le sujet mille fois débattu. Pourtant, devant les évolutions des besoins, notamment des…
À la veille de la campagne de vaccination antigrippale et face à une couverture vaccinale en baisse, l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) de Haute-Normandie a pris les devants et a mené une réflexion pour pallier ce problème. L'enjeu…
