Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par le biais d'un message adressé ce 16 décembre à l'ensemble des directeurs d'établissement, la FHF incite ceux opérant dans des structures possédant des emprunts toxiques à "engager au plus vite un recours contentieux à l'encontre des banques".…
Depuis le 29 novembre date officielle du lancement des concertations en vue de la préparation du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, le gouvernement avance au pas de charge. Dans ce cadre, Paulette Guinchard,…
En septembre dernier, un collectif d'élèves Directeur d'hôpital (DH) et Directeurs d'établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) auparavant contractuels de la Fonction publique hospitalière (FPH) dénonçaient les pertes de salaires dont…
Le bénéfice de la Majoration pour tierce personne (MTP), est compatible avec l'intervention d'une aide ménagère à domicile financée par le Conseil général ou une Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). La Caisse nationale…
La Commission européenne a infligé une amende de 10,8 millions d'euros (M) à l'entreprise pharmaceutique américaine Johnson&Johnson (J&J) et une autre d'un montant de 5,5 M au Suisse Novartis pour violation des règles de l'Union européenne…
Hospimedia : "Au dernier congrès du Synerpa à Marseille en juin dernier dans votre discours de politique générale vous sembliez plutôt optimiste...Florence Arnaiz-Maumé : À Marseille, le Synerpa avait choisi de présenter la posture suivante : nous…
136 élus alertent François Hollande sur le sort des Lilas, Christian Paire quittera le CHU de Montréal le 17 décembre, le Tour de France des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité débute le 14 décembre, direction et syndicats de…
Le groupe socialiste du Sénat a déposé une Proposition de loi (PPL), enregistrée le 5 décembre à la présidence de la Haute chambre, visant à renforcer les pouvoirs de mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Elle…
Un projet de décret modifiant les dispositions réglementaires relatives à la partie sang humain du code de la Santé publique doit être soumis à la consultation du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) réuni le 17 décembre prochain.…
Dans une décision rendue le 26 novembre 2013, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Clermont-Ferrand, qui avait vu en première instance une de ses décisions annulée. En juin 2010, le CCAS avait en effet…
