Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Près de deux ans après sa signature, l'accord-cadre entre la France et la Belgique (sa région wallonne) sur l'accueil des personnes handicapées vient de faire l'objet d'une loi autorisant enfin son approbation. La loi en question, qui ne comprend…
Le périmètre concerné Les conditions matérielles d’accueil, en particulier la conformité de l’état des locaux, font l’objet d’une étroite surveillance. Les inspecteurs vérifieront les différents procès-verbaux (1), s’assureront de l’hygiène…
Refus de l'assurance maladie de fournir le nombre détaillé de signataires du contrat d'accès aux soins, les derniers chiffres du DMP en Aquitaine, soutiens de médecins de l'AP-HP et de l'hôpital Foch aus sages-femmes, graves dysfonctionnements dans…
Alertée par deux sénateurs sur la complexité de la législation sur l'accueil familial et le manque d'homogénéité entre les différents agréments et statuts, Marisol Touraine a rappelé que la loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la…
Un Ehpa du Languedoc-Roussillon en difficulté risque de fermer faute de résidents, la Cour d'appel de Montpellier tranche un conflit d'héritage entre une maison de retraite et un couple, l'Ehpad de Carcassonne en difficulté financière devrait…
Dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2014, les députés ont adopté les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". Cette mission comporte cinq programmes soit celui chiffré 157 "Handicap et dépendance", 304…
Plusieurs projets de textes concernant les évaluations de la grille Autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources (Aggir) et de la coupe Pathos ont été mis en ligne sur le site Internet du Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC).…
Suite à la lecture du PLFSS 2014 en commission des affaires sociales du Sénat le 6 novembre 2013, le médico-social se dote de quatre nouveaux amendements. Dans l'article additionnel après l'article 47 bis, Georges Labazée, sénateur PS à la…
Deux circulaires du 20 mars et 29 mars permettaient à un fonctionnaire hospitalier et un personnel médical de reporter ses congés non pris pour raisons de santé sur l'année suivante. Deux instructions du 1er octobre élargissent ce principe aux…
"Le choix de l’option tarifaire globale ne peut participer d’un rapport de force inégal entre chaque responsable d’Ehpad et l’ARS", dénoncent la Fehap, l'AD-PA, la Fnaqpa et la Fnadepa* d'une même voix. Les quatre organisations représentatives des…
