Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans la suite de la loi du 28 janvier dernier puis du décret du 29 mars relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, un arrêté publié le 8 octobre au Journal officiel (JO) expose le modèle type de…
Suite à une procédure de contrôle les 5 et 6 juin dernier, la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté le 25 septembre une mise en demeure à l'encontre du CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).…
La Cour de cassation a tranché, une aide-ménagère peut, par testament, recevoir des dons ou legs de la part de la personne âgée dont elle s'est occupée. L'arrêt de la Cour, en date du 25 septembre 2013, précise également qu'un tel testament est…
Une circulaire parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice vient préciser les relations entre les parquets et les sept ordres des professions en lien avec la santé publique*. Elle présente d'une part les interlocuteurs des parquets au…
La Fondation de France vient de publier les résultats d'une enquête d'opinion sur les soins palliatifs, menée par Ipsos auprès de 1 011 Français*, qui démontre qu'encore deux Français sur trois ont le sentiment d'être mal informés sur ce sujet.…
À l'occasion de la prochaine journée mondiale des soins palliatifs, qui aura lieu le 12 octobre prochain, la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) rappelle que la moitié des malades devant être suivis en soins palliatifs…
Les syndicats Avenir hospitalier et SNPHAR-E ont déposé auprès du Tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Malo une plainte contre X pour violation du secret médical. En cause : l'accès de certaines sociétés privées qui vérifient les codages…
Le 24 octobre, de 12h à 14h, la Fédération Internationale des Associations de Personnes Âgées (FIAPA) convie l’ensemble des Ministres des Affaires étrangères et des Affaires sociales des 28 états membres de l’Union Européenne à une présentation du…
Le Syncass-CFDT s'est félicité des "avancées législatives relatives aux soins sans consentement", dans un communiqué le 30 septembre, qui fait suite à la promulgation de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de…
Deux EPSM du Morbihan signent une charte santé avec les TGI, la Police et la gendarmerie, Sham et Sofaxis finalisent leur rapprochement, la conférence des présidents de CME de CHS salue le nouveau décret CME tout en voulant aller plus loin... La…
