Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À l'instar de la charte sur les bonnes pratiques des dispositifs de géolocalisation en gérontologie élaborée et rendue publique le 25 juin dernier par le Comité national de bientraitance et des droits (CNBD), sous l'égide du ministère délégué en…
Après un peu plus d'un an de consultation des acteurs de l'économie sociale et solidaire, le ministre éponyme a présenté ce 24 juillet en Conseil des ministres son projet de loi, pour mieux définir et renforcer ce secteur d'activité, qui représente…
Les résidences-services ne relèvent pas de la loi 2002-2 et ne sont de ce fait pas encadrées dans les prestations qu'elles offrent aux personnes âgées. Ces structures sont pour le moment régies par une loi du 10 juillet 1965, qui fixe le statut de…
Réuni ce 17 juillet, le 3e Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) a pris 40 décisions nouvelles, portant à 200 le nombre de mesures de simplification de ce programme qui affiche l'ambition de 3 milliards d'euros…
Alors que la proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie, signée par les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) et déposée en début de mois (lire notre sujet du 04/07/2013), doit être examinée en séance…
Une nouvelle salve argumentaire est lancée ces derniers jours contre la Proposition de loi (PPL) du député de Seine-Saint-Denis Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) à l'Assemblée nationale, relative au…
Dans leur rapport d'évaluation réglementaire sur la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, sur lequel ils ont été entendus par la commission des Affaires sociales de…
L'ensemble des dispositions applicables en matière de droit syndical dans la Fonction publique hospitalière (FPH) sont actualisées dans une circulaire du 9 juillet dernier, abrogeant ainsi celle du 26 décembre 2012 (lire notre sujet du 11/01/2013).…
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté en conseil des ministres ce 17 juillet le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,…
Inquiétude sur le devenir de la maternologie de Saint-Cyr-l'École, requête au Conseil d'État suite au suicide d'un PH du CHRU de Montpellier en 2010, élection du bureau de l'association hôpital Foch reportée à l'automne, manifestation symbolique des…
