Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Placé en redressement judiciaire en novembre 2011, le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône semble une nouvelle fois jouer la montre. Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a ainsi prolongé le 6 novembre de six mois la…
Le syndicat de la magistrature, à l'occasion de son 46e congrès, organise un colloque sur le thème "Liberté, sécurité, soins : la nouvelle diagonale du fou" qui se tiendra au Palais de justice de Paris, salle des Criées. Ce colloque a pour ambition…
L’objectif de cette deuxième journée annuelle est de réunir annuellement un large public autour des principales problématiques de la psychiatrie (juridiques, politiques, financières, stratégiques, organisationnelles, …) afin de réaliser une…
Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt, a déposé à son groupe politique de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l'utilisation du Di-2-ethylhexyl phthalate (DEHP) dans les contenants alimentaires, les…
Hospimedia : "Les dernières plaidoiries du procès dit des irradiés d'Épinal ont lieu normalement aujourd'hui. Au terme de ces seize jours d'audience, quels sont les points forts que vous retenez ? Gérard Welzer : Les points forts sont que, selon…
Alors que devraient se clôturer lundi 29 octobre les plaidoiries des avocats de la défense du procès dit des irradiés d'Épinal, le procureur de la République a requis mardi 23 octobre 4 ans de prison, dont 18 mois ferme, contre les deux médecins…
Dans ses réquisitions formulées mi-octobre, le Parquet de Paris a requis un renvoi devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire à l'encontre de quatre des six personnes mises en examen au cours de l'enquête sur le décès d'un enfant de…
À l'invitation du centre de droit JuriSanté du Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH), des directeurs d'établissements, directeurs de soins, personnels hospitaliers, un magistrat et des avocats ont pu échanger le 16 octobre sur les…
Cette journée de l'Association des établissements participants au service public de santé mentale (ADESM) verra, outre la tenue d'une assemblée générale et l'examen du rapport moral et financier de l'association, aborder toutes les thématiques…
Entre 2007 et 2010, les Conseils départementaux de l’ordre des médecins (CDOM) ont reçu 6351 plaintes. Depuis 2009, 15 à 20% d'entre elles concernent des praticiens hospitaliers, a rappelé Philippe Garat, trésorier du Conseil régional de l’ordre des…
